Il fut placé seul dans une cellule, puis attaché avec deux paires de menottes – une dans chaque poignet – aux barres d’une fenêtre, positionné dos à celle-ci.

La police militaire n’avait reçu aucune instruction concernant l’usage des menottes en cours de transport.

moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse de la vie commune qu'elle menait

moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse de la vie commune qu'elle menait

moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse de la vie commune qu'elle menait

moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse de la vie commune qu'elle menait

moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse de la vie commune qu'elle menait

part, la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs; que la cour d'appel, qui déclare que le prévenu avait, au cours d'un match de rugby, porté contre un autre joueur un coup de poing au menton

précisément à des pièces et témoignages qu'ils produisaient, que le salarié était adhérent au SNJ bien avant son entrée dans la société des Editions Larivière, qu'antérieurement à sa désignation, il menait

Beyer, Pometan, Mmes Nocquet, Palisse conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bellenger, Ricard, Parlos, Mme Ménotti, M. Cathala, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, MM. Barbier, Talabardon, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. 

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Bonnal, Mme Ménotti, Mme Labrousse, M. Seys, M. Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Ponsot, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Seys, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier