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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500231_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Fait à Bastia, le 12 mars 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500244_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Fait à Bastia, le 29 avril 2025 La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500286_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Fait à Bastia, le 4 mars 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500302_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Fait à Bastia, le 4 mars 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600700_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Fait à Bastia, le 7 avril 2026. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453207.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

D C, agissant en leur qualité d'ayants droit de Mme E B, ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501573_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501769_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., domicilié Résidence les Torettes, Bat C à Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et examiner le chantier sur la parcelle cadastrée section B

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501873_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... a annulé l’ordonnance n° 2500876 du 8 octobre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Bastia et renvoyé l’affaire au tribunal où elle a été enregistrée sous le n° 2501873.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600014_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Fait à Bastia, le 15 avril 2026. Le juge des référés, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600056_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Fait à Bastia, le 12 janvier 2026. La juge des référés, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600097_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., domicilié Résidence les Torettes, Bat C à Bastia, est désigné en qualité d’expert en vue de procéder aux opérations de constat suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600520_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600521_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600912_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Fait à Bastia, le 5 mai 2026. Le juge des référés, signé H.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506815_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B, âgé de 38 ans, célibataire et sans enfant, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bastia le 13 janvier 2022 à 6 mois de prison pour " acquisition, transport, cession ou offre non autorisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601197_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la ville de Paris a refusé d’autoriser la transformation en hébergement touristique du local commercial sis 36 boulevard de la Bastille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500358_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Fait à Bastia, le 19 mai 2025. La juge des référés Signé C.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465351.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201533_20230107

Administratif

7 janvier 2023

7 janvier 2023

Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.

Source officielle

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