Z..., X..., F... et Y..., dirigeants sociaux de ladite société, ceux-ci ont interjeté appel de cette décision ; qu'un arrêt avant-dire droit du 17 mai 1990 a ordonné la réouverture des débats et invité

Y..., embauché le 29 juin 1987 par la société Tolectro, s'est trouvé, à compter du 25 mai 1996, en arrêt de travail pour maladie dont il devait décéder le 2 juillet 1997 ; que faisant valoir que M.

Z... le 24 mai 1991, alors qu'il résulte des articles 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile que les conclusions déposées peu de temps avant l'ordonnance de clôture sont recevables dès lors que

Y..., d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées par les consorts X..., le 7 mai 1993, postérieurement à l'ordonnance de clôture prononcée, le 6 mai 1993, alors, selon le moyen, qu'en statuant

l'Agent judiciaire du Trésor, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au

branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) d'avoir dit que la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai

La facture, établie le 22 mai 2013, a été réglée le 30 mai à la suite d'une visite de contrôle par un vétérinaire.

Selon le jugement attaqué (Nanterre, 8 septembre 2022), le 10 janvier 2020, Mme [T] a loué auprès de la société Le Domaine [Adresse 2] (la société) un gîte afin d'y réunir plusieurs familles, du 29 mai

[N], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Larivière, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président

Par des arrêts rendus les 22 mai 2008 et 22 mars 2012, une cour d'appel a fixé les préjudices de M. [S] à une certaine somme. 4. M.

X... agent général en charge d'une agence située à Douai à compter du 1er mars 1985 ; qu'ayant été révoqué par lettre du 23 avril 1999 avec effet au 3 mai 1999, M.

2008 ; que, le 31 mai 2008, un actionnaire de la société AA a cédé à M.

clause cinq de la convention d'honoraires du 7 mai 2007 stipule que « [l]e pourcentage de huit pour cent (8 %) sera payé, dans tous les cas, par CAPHI à N...

la société Bataille ingénierie (la société) datée du 29 avril 2013, qu'elle a reçue le 6 mai suivant et à laquelle elle a répondu par lettre du 27 mai 2013.

Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 3 août 1995 sont amnistiées les contraventions de police, lorsque, comme en l'espèce, elles ont été commises avant le 18 mai

Y... en qualité d'apprenti mécanicien ; que la résiliation du contrat est intervenue par commun accord le 24 mai 1984 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'employeur au paiement

Y... a été engagé à compter du 1er mai 1992 en qualité de directeur des ventes par la société Imprimerie Guy Piriou ; qu'il a été licencié le 20 janvier 1994 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes afin

a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 00-45.024 et F 99-44.676 formés par la société Casino de Menton, société anonyme dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 mai