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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
67ec4139dd062d9f810e5395
1 avril 2025
1 avril 2025
PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDEUR Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b4307ffc2c8318ee01d1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CABINET ROLLAND AVOCATS), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470286.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323b01bbe625714317cc33
22 mars 2018
22 mars 2018
Défaillant SA FORTIS LEASE agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège N° SIRET : 351 382 429 00170 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbf0c40155cd1191e6a186
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Matthieu X... [...] représenté par Me Sylvie A..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE SAS SPORT [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef8
10 mai 2016
10 mai 2016
la SELARL LAURENCE LAUTRETTE ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0202 INTIMES Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1958 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01322_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des conséquences matérielles des décisions prises par l'administration, notamment l'absence de recettes fiscales légalement dues, mais doit prendre en compte, le cas échéant, les sommes effectivement perçues
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01459_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
tiré de l'abus de droit pour retenir que la plus-value ne pouvait être exonérée d'imposition sur le fondement de l'article 151 septies du code général des impôts dès lors que le montant des recettes perçu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2b
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Encadrement, suivant déclaration d'appel du 07 décembre 2011, APPELANT : Monsieur [U] [V], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (Ukraine), demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a685
4 octobre 2013
4 octobre 2013
de PARIS 01 - RG n° 10/17576 APPELANTE SA CIC IBERBANCO, agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu
Source officielle8e Chambre C
615e0e08c25a97f0381f5188
12 mars 2015
12 mars 2015
APPELANTE SCI SIMODAL, prise en la personne de son gérant en exercice dont le siège est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de59
12 mai 2011
12 mai 2011
De leur union sont issus trois enfants : - Mathieu né le 25 juillet 1995, - Sébastien né le 06 janvier 1999, - Johanna née le 07 août 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18 représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIME Monsieur Johan X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01021_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
livre des procédures fiscales, en vertu desquelles la procédure de redressement contradictoire prévue par les articles L.55 à L.61 de ce livre n'est pas applicable en matière d'impositions directes perçues
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E soutient qu'il a perçu de la société B des dividendes d'un montant de 12 502 euros et de 22 649 euros, lesquels ont été déclarés au titre de l'impôt sur le revenu des années 2009 et 2013, il n'apporte
Source officielleChambre 3
DTA_2403623_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er et au
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488076.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312e7dcab99a5e319427
26 novembre 2020
26 novembre 2020
NOUVELLE AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sociale sis [Adresse 1] venant aux droit de la SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE Représentée par Me Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003889_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
architecture posée sur socle et un aspect général artisanal en discordance avec le vocabulaire des bâtiments vernaculaires et chalets d'habitation environnants aux volumes simples, balcons aériens, percements
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elodie ARGENCE HAZOUME, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.R.L. 2H TRANSPORTS prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde
Source officiellePage 71 sur 143