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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101525_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A, représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle du Conseil
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez, représentant Mme B... et celles de Me Mathieu, représentant
Source officielle5e chambre
DTA_2401128_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... épouse D..., représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 par lequel le maire de E... a créé, à compter du 4 septembre 2023, une voie verte sur la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405134_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui est célibataire, n’a pas la garde de son enfant et ne participe pas à son entretien et à son éducation.
Source officielleChambre 1
DTA_2501219_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B, représenté par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour du 28 octobre
Source officielleETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5e
22 avril 2022
22 avril 2022
[Y] [I] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître MATHIEU Bruno venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b03663f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2B ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2309212_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En l'espèce, le silence gardé pendant quatre mois par l'autorité administrative sur la demande de titre de séjour de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301924_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Métropole et la SPL TaM attribuant à cette dernière les missions de coordination et de pilotage des études et des travaux pour l'amélioration de l'accessibilité au parking Comédie et la création d'une galerie
Source officielle4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9b03
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. --------------- ENTRE : Madame [L] [M], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse
Source officielle6ème Chambre
6364bba2e405357f749eaa54
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Localité 2] Mme [Y] [R] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (73) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, toque : 1881 Me Arnaud METAYER-MATHIEU
Source officielle1re chambre civile
6451fb2b48616ed0f8cd4f91
2 mai 2023
2 mai 2023
né le 8 septembre 1980 à [Localité 4] (21) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Z] [S] épouse [R] née le 21 juillet 1988 à [Localité 7] (Pologne) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Mathilde
Source officielleBaux d'habitation
69dd6953cdc6046d4722caf0
3 avril 2026
3 avril 2026
W-B7J-DQBT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde
Source officielleBaux d'habitation
69dd6956cdc6046d4722cb29
3 avril 2026
3 avril 2026
W-B7J-DQUJ JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94576
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PROPERTY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 824 609 366, dont le siège social est : [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2202340_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B ne peut utilement faire valoir qu'il n'a pas été informé de son droit de garder le silence dès lors que ce droit, garantit par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8164bce8800cf1a27202
26 juin 2019
26 juin 2019
CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100495
13 mai 2015
13 mai 2015
Franck X... et Françoise Y..., mariés sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts, sont décédés respectivement les 2 et 10 octobre 2008, en laissant trois enfants, Bertrand, Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2202389_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Si le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135ac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT
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