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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93664
7 novembre 2016
7 novembre 2016
92110 CLICHY Représenté par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE DIGICEL Sci Futur 44 rue Henri Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93912
23 janvier 2017
23 janvier 2017
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL ESPACE SERVICES Impasse J Fournier-ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Becquerel-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, non représentée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101097
1 octobre 2014
1 octobre 2014
l'acquisition le 20 octobre 1995 par Monsieur Grégory Y... et Mademoiselle Audrey Y... âgés de 8 et 5 ans, représentés par leurs parents Monsieur Patrick Y... et son épouse, de l'immeuble sis à Baie Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f0
7 janvier 2013
7 janvier 2013
APPELANTE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA GUADELOUPE (SAFER) SA BP 2063 Patio Houelbourg-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT CEDEX Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ec
18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE SOCIETE DIFAG SAS Alfred Lumière Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître MATRONE (SELARL DERAINE JEAN-MARC Toque 23), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036c
4 mars 2013
4 mars 2013
APPELANTE Madame Yunesys X... ... 97190 LE GOSIER Comparante en personne INTIMÉE Sarl ANTIGUA PAPER GROUP Espace d'Affaires DOM'ALTEUM Imm. la Palmeraie-Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90379
4 mars 2013
4 mars 2013
EPOUSE Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90650
29 avril 2013
29 avril 2013
Z... sur le chantier de baie Mahault », ce qui tend à montrer une fois de plus que M. Z... n'est pas l'auteur de cette attestation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b7
17 juin 2013
17 juin 2013
REUNION Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL TOTEM COMMUNICATION 22 rue de la Chapelle - Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b9
17 juin 2013
17 juin 2013
Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL DIRICKX ESPACE PROTECT ANTILLES Lotissement Entre 2 Mers-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cb
9 septembre 2013
9 septembre 2013
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Henriette ElianetteY...ayant droit de Gino Z...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101165_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
société Jaguar Kit Sécurité Protection, qui exerce une activité de sécurité privée, a fait l'objet de plusieurs contrôles effectués par l'inspection du travail au sein de son établissement situé à Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400704_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A fait valoir qu'il ne constitue pas une menace à l'ordre public malgré sa condamnation à une peine d'emprisonnement de sept mois au centre pénitentiaire de Baie-Mahault. 13.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a9f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Assignation du : 24 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Danielle MARSEAULT
Source officielleChambre Sociale
69fc23a5cdc6046d47e196c1
30 avril 2026
30 avril 2026
ayant pour avocat plaidant Me Charlotte AVIGNON, du barreau de TOURS ET INTIMÉE : Madame [A] [Z] née le 14 Janvier 1972 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexia MARSAULT
Source officielleChambre Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b69
12 janvier 2023
12 janvier 2023
THIBAUD de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [O] [M] né le 23 Décembre 1965 à ALGERIE ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alexia MARSAULT
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
métallique de 3 000 m3 aux Abymes pour le compte de la communauté d'agglomération Cap Excellence, effectué le dévoiement d'une conduite DN 600 fonte, c'est-à-dire la déviation d'une canalisation, à Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a04
18 août 2014
18 août 2014
B- 2ème étage Rue Thomas Edison-JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a13
18 août 2014
18 août 2014
B- 2ème étage Rue Thomas Edison-JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F. M.
Source officiellePage 71 sur 83
MARSAULT, Julie
07/07/2026
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FOUET, Julie, MARSAULT
23/06/2026
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SCI MARSAULT
17/06/2026
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MARSAULT, Lylian
21/04/2026
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ARMURERIE LADRA-MARSAULT
26/03/2026
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