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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161699

Admin. suprême

8 mars 2016

8 mars 2016

KANGOVA 08/01/2009 06/07/2009 44353/02 KOSTOVSKA 15/06/2006 15/09/2006 22931/03 LAZAREVSKA 05/07/2007 10/12/2007 38202/02 LICKOV 28/09/2006 28/12/2006 22742/02 MANEVSKI 19/06/2008 01/12/2008 22928/03 MARKOSKI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fc2b5ccdc6046d47e34d02

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DBVC-V-B7I-HODB Société FTP [U] HOLDING LIMITED prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Nathalie MAKOWSKI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC000554715

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Kozińska-Makowska, tous deux du ministère des Affaires étrangères, les observations des parties, les observations communiquées par la Fondation Helsinki de Varsovie, dont le président de la section avait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC005318121

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

The Polish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Agnieszka Kozińska-Makowska.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bd08eda960fba78b279

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [O] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Katja MAKOWSKI

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40f3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Portalis DBVW-V-B7H-IC36 Décision déférée à la cour : 02 Février 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Katja MAKOWSKI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303182_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303247_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301550_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Eveno, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304891_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303476_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteur, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303516_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211626_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. La présidente-rapporteure, C. E L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211204_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213250_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213252_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214843_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil, avocat des requérants, - les observations de Me Gouin-Poirier, substituant Me Prieur, avocat du pôle d'équilibre territorial et rural

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2217009_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204722_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneau, substituant Me Plateaux, avocate de la commune des Sables-d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210377_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, E. F La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle

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