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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137267acd58014677425e53
2 septembre 2003
2 septembre 2003
André Z... qui a tenu une place prépondérante dans un groupe constitué pour écouler des marchandises de provenance frauduleuse et de ce fait représente avec son principal comparse, Alain Y..., des maillons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0705DEC001757820
5 juillet 2022
5 juillet 2022
France (dec.), no. 41994/21, § 42, 21 September 2021, and Le Mailloux v. France (dec.) [Committee], no. 18108/20, § 11, 5 November 2020). 10.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1792726-1880434
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L’intéressée fut ensuite autorisée à remettre son maillot de corps, puis on lui demanda de baisser son slip et de se pencher vers l’avant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056cbf9fd47c90a136d6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Olivier MAILLOT
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e414982305d4c20439
17 août 2022
17 août 2022
[Z] [Y], était trouvé en possession d'une petite pince coupante pouvant servir à découper des anti vols ainsi que d'un maillot de marque ICONO, présentant encore une étiquette.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f78498a54057d102d14
17 mai 2022
17 mai 2022
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MAILLOT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
17 mai 2022
Lors de l'atterrissage, elle s'est fracturée les deux malléoles de la cheville droite.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8593a4ff9ec259c09537
3 octobre 2024
3 octobre 2024
épouse [Y] née le 23 Avril 1977 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] Représentés par Me Sami FILFILI avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Olivier MAILLOT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058ac
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SMA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT
Source officielleChambre 1/Section 2
65b2afa2fd6229a4e5873ffc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a lieu de désigner Maître [K] [E] SCP REVET BILBILLE MAILLOT ET [E], [Adresse 2] [Localité 9], tel : [XXXXXXXX01], [Courriel 12] aux fins de procéder aux opérations de liquidation et partage.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502027_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que : - le 18 avril 2021, elle a été victime d'une chute lors d'une promenade à Saint-Sorlin et a été emmenée à l'hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône ; - une fracture de la malléole
Source officielle3ème chambre
DTA_2301224_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la commune de Fabrègues, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2303050_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la commune de Vergèze, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme d’un euro symbolique soit mise à la charge de
Source officiellePPP Référés
6a15e1f9cdc6046d470524e4
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDEURS : Madame [S] [C] épouse [Y] née le 22 Août 1960 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Miriam EL HAIMOUR substituant Maître Marie-Anne BLATT (SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
Source officielle1ère chambre
DTA_2201682_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 21 septembre 2023, 17 octobre 2023, et le 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Héliopolis bâtiments C et D, représenté par la SELARL Maillot
Source officielle2ème chambre
DTA_2203846_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la communauté de communes Terre de Camargue, représentée par la SELARL Maillot Avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207497_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 184,31 euros en réparation du préjudice que lui a causé l’illégalité de la retenue effectuée sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2205582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, le 14 mai 2024 et le 11 juillet 2024 sous le n° 2205582, la société Dophinvest, représentée par la Selarl Maillot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207529_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 184,31 euros en réparation du préjudice que lui a causé l’illégalité de la retenue effectuée sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2302658_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la commune de Vergèze, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme d’un euro symbolique soit mise à la charge de
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