Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Le premier alinéa, la première, la troisième et la quatrième phrase du deuxième alinéa du I et les sept derniers alinéas du III de l'article L. 1434-10 ; 2° Les deux premiers ainsi que le dernier

Article D6114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 14

Code de la santé publique

caisse mentionnée aux articles L. 174-2, L. 174-2-1, L. 174-18 ou L. 752-1 du code de la sécurité sociale ainsi que de la caisse mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

Saint-Quentin. Musée entomologique. Somme (80). Amiens. Musée d'histoire naturelle. Poitou-Charentes Deux-Sèvres (79). Niort. Musée d'histoire naturelle. Vienne (86). Poitiers. Collection d'histoire naturelle.

Article Annexe I

—

NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION ALCYONE Nice NI 621730 ALTAIR Toulon TL 185549 ANAICK II Saint-Malo

Article (10 à 14)

—

Rue du Chanoine Coste SAINT-AFFRIQUE 12 Rue du Chanoine Coste D 225 SAINT-AFFRIQUE Boulevard de la Capelle SAINT-AFFRIQUE 12 Boulevard de la Capelle Rue du chanoine Coste SAINT-AFFRIQUE Rue des

Article 1

—

, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ; Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ; Maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe).

Article 12

—

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 5

Article (39 à 44)

—

D 932 SAINT-AVIT D 824 SAINT-PIERRE-DU-MONT 40 D 85 A 63 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX Limite département 40/64 TARNOS 40 D 934 D 932 SARBAZAN D 824 CAZERES-SUR-L'ADOUR 40 D 43

Article R543-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55

Code de l'environnement

Dans chacune des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'éco-organisme peut donner mandat à une personne morale afin que celle-ci mette en œuvre ou facilite la mise en œuvre

Article R752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 77

Code de la sécurité sociale

-Pour l'application des seuils prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 752-3-1, l'effectif pris en compte est celui des salariés employés par l'entreprise, tous établissements confondus, situés à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 1

—

Rennes - Saint-Jacques. Tahiti-Faa'a. Groupe E Biarritz-Bayonne-Anglet. Chambéry - Aix-les-Bains. La Rochelle - Ile-de-Ré. Limoges-Bellegarde. Nouméa-La Tontouta. Poitiers-Biard. Saint-Denis - Gillot. Saint-Pierre - Pointe-Blanche. Saint-Yan.

Article 18

—

-Pour les comptes détenus par des personnes physiques et morales résidant à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna qui, à la date d'entrée en vigueur

Article 8

—

Chapitre unique : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R931-1, Art. R931-2, Art. R931-3, Art. R931-4, Art.

Article L910-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 88

Code de commerce

I. ― Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, chaque observatoire comprend, outre son président, les députés et sénateurs

Article Annexe

—

, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Chateauneuf, Saint-Micaud, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Privé, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne

Article 1

—

s'étendent aux départements métropolitains, aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et la Guyane et aux cinq territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie et dépendances, Polynésie française, Côte française des Somalis, archipel des Comores, îles Saint-Pierre

Article 1

—

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de la cotisation d'accidents du travail/ maladies professionnelles due pour les salariés bénéficiant du titre de travail simplifié mentionné à l'article L. 812-1 du code du travail est celui prévu par l'arrêté mentionné

Article 34

—

-Il est prélevé en 2017 à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon un montant total de 11 310 € au titre du solde de l'ajustement de la compensation pour les années 2012 et 2013 mentionné au b du 2 du II de l'article 44 de la loi n° 2013-1278 du 29

Article R694-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 29

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 653-96 est ainsi rédigé : “ Art. R. 653-96.

Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 51

Code général des impôts, annexe III

La déclaration mentionne séparément le montant des revenus, de quelque nature qu'ils soient, encaissés directement ou indirectement à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres

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