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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69600433cdc6046d47aabafc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
que: - elle n’est pas nécessaire pour apprécier la demande de nullité du cahier des conditions de vente; - ni pour apprécier l’identité de Commisimpex, expliquant n’avoir jamais été immatriculée au Liban
Source officielleJuge des libertés détent
6945f4e475782d5f06d91782
8 avril 2025
8 avril 2025
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [O] né le 24 Janvier 1973 à [Localité 6] (LIBAN
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[U] [K] né le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] LIBAN représentés par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484c5a029d9e20d9be64
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Nanterre, N° : 843 974 635 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS DEFENDEUR : Monsieur [T] [R] né le 25 Mai 2002 à [Localité 8] (LIBAN
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502444_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Bordeaux du 20 mars 2025, contre lequel il a introduit un pourvoi en cassation ; qu'il avait été précédemment jugé pour ces faits par contumace le 11 octobre 2023 avant d'être interpellé le 22 mars 2024 au Liban
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501706_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, ressortissant libanais né le 24 juin 2006 à Dahr El Souan (Liban), est entré en France le 22 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600712_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., ressortissant libanais né le 15 février 1993 à Beyrouth (Liban), a bénéficié d’un précédent titre de séjour portant la mention « passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante », valable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518375_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable reçu le 20 juin 2024 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500494_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Si le requérant s’est marié en avril 2018 au Liban avec une compatriote titulaire d’une carte de séjour temporaire « étudiant » ne lui donnant pas vocation à prolonger son séjour, le requérant établit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304369_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
craint que son séjour en France soit ultérieurement affecté par l'impossibilité matérielle dans laquelle il se trouve de valider son visa, il se trouve dans l'impossibilité d'aller visiter sa famille au Liban
Source officielleJuge unique 5
DTA_2302938_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
S'il n'est pas contesté que les requérants ont un fils majeur au Liban, leurs nombreux liens familiaux sur le territoire français avec leur trois filles et leurs sept petits-enfants, tous résidant régulièrement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301982_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En l'espèce, le requérant produit un récit de vie dans lequel il explique être recherché par des personnes influentes au Liban, qui lui veulent du mal en raison de son implication dans une affaire financière
Source officielle8ème chambre
DTA_2305661_20240209
9 février 2024
9 février 2024
attaches en France ainsi que du suivi médical dont elle bénéficie et fait valoir qu'au Congo, elle n'entretient plus de relations avec sa mère, pour partie responsable selon elle de son départ pour le Liban
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307730_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En troisième lieu, les circonstances invoquées par la requérante et relatives au mauvais état de santé de son père et de sa sœur, décédés respectivement au Liban en 2021 et en 2018, qui l’ont obligée à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02131
19 septembre 2018
19 septembre 2018
X... est domicilié [...] (93), qu'il n'est jamais retourné au Liban dont il est ressortissant, et qu'il n'est pas davantage assigné à résidence ; que si M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdca576b4110d09bed03a69
8 novembre 2018
8 novembre 2018
né le [...] à BEYROUTH EL METN (LIBAN) [...] Représenté par la SELAS CMS B... Z... X... AVOCATS, avocat au barreau de X... INTIMÉE : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f0a08
30 juin 2015
30 juin 2015
Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 16 Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015/00241 APPELANTS Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] (Liban
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007830
19 décembre 2007
19 décembre 2007
conditions d'existence les frais engagés pour pourvoir à son éducation de manière adaptée à son handicap ; qu'en refusant d'indemniser les frais de déménagement de la famille des Emirats Arabes Unis au Liban
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddc
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 12 Mars 1966 à BEYROUTH (LIBAN) ... 69150 DECINES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0b
7 mars 1989
7 mars 1989
16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) La société ARINCO BEYROUTH SAL, dont le siège est à Beyrouth (Liban
Source officiellePage 71 sur 118