M... une certaine somme en réparation de son préjudice corporel global, l'arrêt retient que la victime démontre la réalité d'une perte de chance professionnelle ainsi qu'une légère pénibilité à l'emploi

main gauches, alors qu'elle est gauchère ; Attendu que pour fixer à 9 % le taux d'incapacité permanente partielle attribué à Mme G..., l'arrêt retient que l'intéressée présente des séquelles très légères

celles-ci, la juridiction n'est pas valablement saisie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, condamné par jugement contradictoire du 6 avril 2016 pour violences légères

pour suppléer la carence du propriétaire du fonds dominant à établir que le nouveau passage ne remplirait plus son office, que la nouvelle assiette de la servitude de passage en cours de création, légèrement

dires, menacé, a accéléré brusquement et renversé Jean-Claude Y..., membre de la CGT, qui est passé sous l'automobile et a été mortellement blessé; qu'il a, en outre, heurté au passage et blessé légèrement

propositions et a suivi un stage de formation à l'issue duquel il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement suivi de l'offre réitérée d'une affectation au service de prémontage avec un "gain légèrement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 1995), que les époux X... ayant acquis une parcelle faisant partie d'un terrain de camping caravaning sur laquelle ils ont implanté une construction légère

a été poursuivi des chefs d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme (PLU), exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et implantation irrégulière d'une habitation légère

Le 21 septembre 2021, le bien a été revendu pour un montant légèrement inférieur à son prix d'achat. 4.

Cormier, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

documents suivants : 1) l'entier dossier du permis de construire n° PC 004 208 15 D0005 délivré à Monsieur et Madame X par un arrêté du 22 juin 2015 ; 2) un extrait graphique de la carte communale avec sa légende

REMARIEE DE YVES Z..., A ETE DECOUVERTE UNE ENVELOPPE CACHETEE, SUR LAQUELLE ETAIT ECRIT DE LA MAIN DE LA DE CUJUS "TESTAMENT DE MME LEDERNE X...

Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

juridiction incompétente pour en connaître ; que, dès lors, il n'avait pas à se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le requérant et tirée de l'irrecevabilité du mémoire en défense présenté par legarde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions délivrée par LRAR au Docteur [G] et à la [12] de la [19] le : 2 Expéditions délivrées par [17] au demandeur et à Maître LEJARD le : ■ PS

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée le 14/11/2017 ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.