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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8869ba5988459c4dcf9
29 janvier 1963
29 janvier 1963
JUSTIFIE D'AUCUN DES GRIEFS ENUMERES A L'ARTICLE 575 DU MEME CODE ET QUI AUTORISENT LA PARTIE CIVILE A SE POURVOIR SEULE EN CASSATION ; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielle1ère Chambre
696916fecdc6046d476ab2d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Etablissement TERRITOIRE HABITAT sis : [Adresse 2] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Représentant : Me Caroline LEROUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00198 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00201 du répertoire général, opposant : Monsieur [I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00205 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00215 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [U] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00222 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00241 du répertoire général, opposant : Monsieur [O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00246 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [O] [C], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleTrib. de Commerce
69bc93f0cdc6046d47445ce5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J232 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEROUX
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209769ce1420008389945
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANT : [14] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 8] représenté par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Michel LEDOUX
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f711
21 octobre 1970
21 octobre 1970
N'AVAIT NULLEMENT L'OBLIGATION, POUR SE DEGAGER, DE FAIRE LA DEMONSTRATION D'UN CONCERT FRAUDULEUX AYANT PU EXISTER ENTRE LECOUR ET ASSO, ET ALORS QUE, AU SURPLUS, CE CONCERT FRAUDULEUX RESULTE A L'EVIDENCE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502077_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a refusé une autorisation
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfb1
25 février 1992
25 février 1992
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 3 bis, alinéa 2, de l'ordonnance du 23 décembre 1958 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d pour déclarer le transporteur Leroux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206518_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215382_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306840_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal d'annuler, avec toutes conséquences de droit, la décision du département de la Drôme du 22 septembre 2023 par laquelle il a été affecté à compter du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000064_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, la société immobilière Beaulieu et la société Pascal Beaulieu, représentées par la SCP Marion-Leroux-Sibilotte-English, demandent
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192e
9 juillet 2014
9 juillet 2014
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Henriette X...née le 15 Juillet 1938 ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Michel LEDOUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b1
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Source officiellePage 71 sur 341
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PROJET DE FUSION ENTRE ASE ELECTRICITE, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, Siège social : 18 La Bussonnais Notre-Dame de Grâce 44530 GUENROUET, 839 083 607 RCS SAINT-NAZAIRE, ET LEGOUX, Société par actions simplifiée au capital de 28 000 euros, Siège social : Z.A Les Rochettes - 44130 BLAIN, 388 907 529 RCS SAINT-NAZAIRE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 12 mars 2026, La société ASE ELECTRICITE, société par actions simplifiée
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