réelle et sérieuse de licenciement pour motif disciplinaire, aux termes de motifs, pris de ce que cette salariée « ¿ ne justifi (ait) ni s'être présentée à l'épreuve théorique ni avoir pris un volume de leçons

En dernier lieu, d'une part, l'article 2 g) du règlement intérieur du CRR précise que " Les enseignants ne doivent ni engager, ni obliger les élèves de leur classe à prendre des leçons particulières.

majeure partie de ce secteur en zone rouge et bleue du plan de prévention des risques d'incendie de forêt applicable, qui rend ce secteur inconstructible ; - le classement en zone UCc du secteur " Lecoq

  Brunet-Lecomte et autres c.

Jean X..., médecin, demeurant à Saint-Léomer, par La Trimouille 86290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a

        Le 12 novembre 1984, la requérante assigna son frère devant le tribunal de Lecco afin d'obtenir la partage de la masse successorale héritée de leur père.

comme suit :           Le 22 janvier 1983 le requérant fut arrêté en exécution d'un mandat délivré le 14 du même mois par le juge d'instruction du tribunal de Lecco

Le juge de la High Court reconnut que le requérant avait de bonnes raisons de se sentir abandonné par le système et qu’il y avait des leçons à tirer de cette affaire.

Mines de potasse d'Alsace n'avait pas commis de faute inexcusable en ne prévoyant pas qu'un salarié s'avancerait à pied dans la zone de fin de havage, la cour d'appel, qui a relevé que, tirant les leçons

Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Madame Fabienne LECOQ

AVAIT DONNE LES LECONS DE CONDUITE SANS ETRE TITULAIRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET PEDAGOGIQUE PREVU PAR L'ARTICLE R 244 DU CODE DE LA ROUTE ; QUE L'ARTICLE 3, 5 DE L'ARRETE DU 10 MARS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

journalistes sur la situation des harkis, a spontanément déclaré : " Je ne vois pas pourquoi X... aurait perçu de l'argent des harkis, ça me choque absolument d'autant que les socialistes ont donné des leçons

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, juges.

) [Adresse 2] [Localité 13] Madame [J] [O] [A] épouse [U] née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 11] ([Localité 12]) [Adresse 2] [Localité 13] Représentés et assistés de Me Dominique LECOMTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier