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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205914_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022 sous le n° 2205914, Mme A C, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400842_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ouardes a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ramassamy, substituant Me Landais, en présence de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2314873_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2315121_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403071_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403078_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403198_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403369_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403501_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402393_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2418364_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300377_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300444_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Pillet, avocat de France Travail.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411320_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon ; - et les observations de Me Girod, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300696_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCABINET JAF 8
697c2591cdc6046d4731aeae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [L] [F] né le 19 Janvier 1971 à BEGLES (33130) DEMEURANT 6 A chemin de Landot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510670_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Colombes, représentée par la société d'avocats Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f72d2
19 mai 1992
19 mai 1992
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Go international, société anonyme dont le siège est 23, rue de Château Landon
Source officielle2ème chambre
DTA_2202912_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Saint-Piat, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 000 euros
Source officiellePage 71 sur 279