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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af7a3bcaf505db6963a1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SRN FIBRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me KAMEL-BRIK de la SELARL LAMARCK AVOCATS,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sous le n° 882 464 498, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760c7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801ee
10 mai 2022
10 mai 2022
tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849b015a3605d402ef25
16 août 2022
16 août 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] Représenté par Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6274bd3d2799a9057d5dd208
5 mai 2022
5 mai 2022
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Andréa FICHOT, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Victoria LAMAZOU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1755b6604a26aae8859
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] née le 22 Novembre 1945 à [Localité 6] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras substitué par Me Marine De Lamarlière
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b71297
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Jean-Alexandre CANO, SELARL CENTAURE AVOCATS, substitué à l'audience par Me Victoria LAMAZOU du cabinet Centaure avocats,
Source officielleChambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5386
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelante Monsieur [V] [N] [W] [S] Monsieur [M] [S] représentés par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Coralie LAMARCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e352
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370650 Ayant pour avocat plaidant : Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET - LAHANQUE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209f1c4cf860008dff354
24 janvier 2024
24 janvier 2024
février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [S] [B] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2211506_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, V.
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eaf5
12 décembre 2001
12 décembre 2001
le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) X..., dont le siège est 88140 Crainvilliers, agissant par sa gérante en exercice par Mme Danièle Y..., demeurant 2, place Jules Ferry, 88320 Lamarche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206231_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Laffargue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
à l’encontre de cet arrêt, Muretain Agglo a décidé de reprendre au SIECT la compétence « Eau potable » pour les communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
17 février 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fcff
16 août 2012
16 août 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleChambre 1-11 OP
68676be7fdaf41a8356be743
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 22/06249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ6F [B] [N] C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Me Anne LAMARCHE
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d6f6cbb391a608a180d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
140 Rôle N° RG 22/04772 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEYA [P] [J] C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Me Anne LAMARCHE
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d706cbb391a608a1819
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 22/03453 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI75O [I] [O] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Me Anne LAMARCHE
Source officiellePage 71 sur 171