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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300946_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

D C, représentés par Me Marion Ledeux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503883_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e0

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

AGRICOLE DE L'OISE, ayant son siège, 500 rue Saint-Fuscien - 80095 AMIENS CEDEX 3, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a81e

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

PARTIES EN CAUSE : SA CETELEM, ayant son siège, 5 Avenue Kléber-75116 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

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CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23a

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

ALTERGAZ, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE, CLINIQUE VETERINAIRE ATAZAILE, EDF SERVICE CLIENTS, GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT, SELARL LARROUDE LAURENT ISSAADI LERDOU

Source officielle
CA

4e chambre

6033d140d6d523834c26f230

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1400620 vestiaire : 98 Représentant Maître Emmanuelle HUOT avocat plaidant INTIMES **************** Société LEROUX Ayant son siège [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bad

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

X... ... 29870 LANDEDA non comparante ET : Maître Bruno Y... ... ... 29600 MORLAIX non comparant, représenté par Me François LE LEYOUR, avocat au barreau de RENNES *** Maître Bruno

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CA

5ème Chambre

6a0e9629cdc6046d476530e7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

française née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Axel DE VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES Madame

Source officielle
CC

civ1

à la société Finalion, tiers à la simulation, d'agirc/M. Denis X

61372337cd58014677406f03

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891cc

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

CAUSE : SA SUFFIXE, ayant son siège Zone Artisanale - BP 10 - 70190 RIOZ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32a

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

pour avoué et Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur Jacques X..., né le 04 Avril 1954 à BESANCON (25000) de nationalité française, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d147

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

EN CAUSE : SARL SOPRIM, ayant son siège, 20 rue du Chasnot - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d3

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Chartinières 01120 DAGNEUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand CHAUCHAT, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d6

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

39170 LAVANS LES ST CLAUDE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand CHAUCHAT, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a158

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Chartinières 01120 DAGNEUX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand CHAUCHAT, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaed

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

39170 LAVANS LES ST CLAUDE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand CHAUCHAT, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b276

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Cours de Verdun 01100 OYONNAX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand CHAUCHAT, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90367

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

2012 PARTIES DEVANT LA COUR D'UNE PART -Jean-Marie X..., né le 15 août 1957 à Casablanca (MAROC), de nationalité française, demeurant à ..., comparant en personne, assisté de Me Manu TAMO, avocat

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CA

1re chambre sociale

627ca8164781dc057dee7a7a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

5] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (posutlant) substituant la Scp NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocats

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CA

1re chambre sociale

627ca8164781dc057dee7a80

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me DRUJON D'ASTROS BALDO, avocat au barreau d'Aix en Provence (plaidant) Ordonnance de clôture du 09 Février 2022 COMPOSITION DE LA

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