Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100456
12 avril 2012
12 avril 2012
En troisième lieu, le procès-verbal de lecture en date du 20 août 2008 rédigé par Maître Didier I..., Notaire à Salon de Provence, ne peut servir de preuve quant à l'option choisie par Bouzid Y... dès
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbe
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Les parcelles sont situées au plan d'occupation des sols de la Roquette sur Siagne, en zone NCA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d1
3 avril 2024
3 avril 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] N°SIRET : 421.100.645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
4 mai 2017
Jean-Michel G..., domicilié [...] , 15°/ à M. Philippe H..., domicilié [...] , 16°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c53
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Serge P... Me Nassos Marcel Q... Me Pascale CC... BB... Me Charles R...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Saint-Jean pour son propre projet de restaurant sur la parcelle AP 1047, faisant apparaitre des installations légères de type parasol et chaises longues tant sur la parcelle AP 1045 que sur la parcelle
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d6a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
"en cas d'embrouille" ; à un moment donné, alors qu'il était arrêté à un panneau stop, un véhicule de marque Golf était passé devant lui ; le passager lui avait crié des insultes "connard" ou "enculé"
Source officielleService des référés
6627fcc442439575e2f7e08b
22 avril 2024
22 avril 2024
, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte délivré le 26 octobre 2023, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abed379f4722fa1c530e
22 septembre 2010
22 septembre 2010
GIROUD présidente, chargée d'instruire l'affaire et Madame Odile BLUM conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Pascale
Source officielle8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
30 octobre 2014
des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [X] [A] et Madame [F] [P], épouse [A], sont usufruitiers de ces parcelles. 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00003
19 février 2019
19 février 2019
involontaires (deux personnes très gravement blessées si l'on s'en réfère à l'exposé des faits du jugement serbe, qui étaient deux autres passagers) ; que M.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c9ec25a97f0381f4ab6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle a servi au débiteur pour s'affranchir de ses obligations contractuelles de manière frauduleuse.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc6eaaf44d62f53e9d4
8 juin 2012
8 juin 2012
-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier. **** En 2000, la SCEA [E] [G] a chargé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Jean-Christophe X... ... 69390 VOURLES représentés par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistés de Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de LYON SELARL P...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33b
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 12 Avril 1940 à MARSEILLE (13) ... 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Renaud CATHALA, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
au barreau de PARIS Société PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellePage 71 sur 133