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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003216296
2 juillet 1997
2 juillet 1997
; de la requête N° 32162/96 présentée par Roger JACOB
Source officielleChambre 4-8a
6979fb39cdc6046d47f8d88c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
24/13206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XP S.A.R.L. [4] C/ [S] [L] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie JACOB
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe25450008314946
25 avril 2024
25 avril 2024
subsidiairement - que l'acheteur ne rapporte pas la preuve d'une non-conformité dès lors que la puissance moteur dépend d'un grand nombre de paramètres et pas seulement du moteur lui-même, que le garage Jacob
Source officielleTPRX Sélestat
69deab78cdc6046d473edf1d
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJD2 DEMANDERESSE Société PLAQ' & STYLES, représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexa JACOB
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839f0342d338c20d31534
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SAINT MESMIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66883a11342d338c20d31634
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TOUZET de la SARL MCT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D961 DÉFENDERESSE Madame [H] [C] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66883a13342d338c20d31668
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MONJOCRIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbc5a9d5adc26061f123
8 avril 2025
8 avril 2025
F-CC1, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbdaa9d5adc26061f422
8 avril 2025
8 avril 2025
HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [S] [T] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a0b9f94e984650b51b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB
Source officiellePCP JCP référé
65b2b579fd6229a4e58a565c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
comparant, ni représenté Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000d
12 juin 2018
12 juin 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB,
Source officielle1ere Chambre
5fdcc40e1cfe7a2f7dd20375
30 octobre 2018
30 octobre 2018
barreau de GRENOBLE, Me Catherine GG..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielle1ere Chambre
5fdd14969216677e616a7d47
16 octobre 2018
16 octobre 2018
prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] 1 Tous deux représentés par Me Elodie A... de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE, et plaidant par Me Jacob
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP002984196
27 mai 1998
27 mai 1998
s3D66DD5D { width:15.98pt; display:inline-block } EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS SECOND CHAMBER Application No. 29841/96 Jacob
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629871201c88caf8c4e19e
28 novembre 2012
28 novembre 2012
INTIMES Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0078 Ayant pour avocat plaidant Maître Carole JACOB
Source officielle9e Chambre B
6162f3cd24fee0dd3d006186
12 avril 2012
12 avril 2012
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/ Rôle N° 10/16563 [L] [C] C/ SA COMASUD GROUPE POINT P Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB
Source officielleChambre Sociale
6163121f615c943a65e0437e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
la SCP FROMONT, BRIENS & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751e
7 mars 2005
7 mars 2005
des décisions juridictionnelles ; -que ce principe, impliquant que le doute doit profiter aux victimes , a prévalu dans les affaires du DISTILBENE , du sang contaminé ou de la maladie de CREUTZFELD-JACOB
Source officiellePage 71 sur 200