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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

695ebb1fcdc6046d478b4a0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

M1 IMMO (anciennement M1 PARIS) 69 Rue du Général Leclerc 59510 HEM représentée par Me Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS, #C0132 Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX

Source officielle

Page 71 sur 194

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TJ

4 ème Chambre civile

688bcb53d284ccae5aa53088

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501888_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304631_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C B, de nationalité française, un acte de naissance du 3 juin 2019 et un jugement de la cour islamique de Banjul (Gambie) du 17 mai 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301569_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme D, de nationalité bengladaise, est entrée en France en juin 2022 accompagnée de son mari Islam Md Saiful et de leurs deux enfants A né en 2014 et Ahnaf né en 2019.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320503_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en raison de ses opinions politiques pour avoir vilipendé la forte islamisation du champ politique du gouvernement tunisien

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TA

3ème chambre

DTA_2401793_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

conditions dans lesquelles, après avoir « réussit à tuer le graal et tous les autres dans le château » et alors que « la Palestine était en guerre contre les israeliens », un personnage converti à l’Islam

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17409ecdc6046d47261320

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par son syndic l’EURL CROSSARD & BEREC immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 898 524 012 dont le siège social est sis 32 rue du Four - 94100 ST MAUR DES FOSSÉS représenté par Maître Martin ISAL

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c46076

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

l'application réciproque en France du protocole dans la mesure où la loi algérienne du 8 janvier 1991 permet l'accès aux barreaux algériens, sans examen, de personnes titulaires d'une licence en charia islamique

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175001

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

la décision distincte fixant le pays de destination : Considérant que si M.X X fait état de ce qu'il courrait des risques en cas de retour en Algérie, en raison notamment de l'activité de groupes islamiques

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175246

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

X soutient, qu'il a reçu des menaces, ainsi que sa femme, de la part de groupes islamiques armés qui l'ont conduit à quitter son pays, alors qu'il était fonctionnaire de police, ses allégations et les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153044

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... établissait, par les pièces qu'il avait produites concernant les menaces de mort dont il avait fait l'objet en Algérie de la part du groupe islamique armé, des risques auxquels il serait exposé en

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154566

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, et en donnant comme exemples de tels signes ou tenues, le voile islamique

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126690

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

X soutient avoir reçu de la part du front islamique du salut des lettres de menace, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant, demeuré en Algérie plus de deux ans après avoir reçu la dernière

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008133219

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

des travailleurs algériens et de plusieurs associations locales, qu'il occupait un emploi de rédacteur au Crédit populaire d'Algérie et qu'il avait reçu une lettre de menaces adressée par un groupe islamique

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007973

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

les élèves des écoles, collèges et lycées publics peuvent porter des signes religieux discrets, sont en revanche interdits, d'une part, les signes ou tenues, tels notamment un voile ou un foulard islamique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Ce résumé concerne également la décision Ouardiric/Suisse

ECLI:CEDH:002-507

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Dans l’affaire Ouardiri , le requérant est un particulier de confession musulmane qui travaille pour une fondation ayant pour but de tisser des liens entre la civilisation islamique et le reste du monde

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225524

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée en raison du traitement discriminatoire entre les adeptes de la foi alévie et les adeptes de la conception majoritaire de l’islam

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4195

Admin. suprême

7 octobre 2004

7 octobre 2004

L’annonce litigieuse contenait également des appels en faveur du développement de l’enseignement de la langue nationale et de la préservation des valeurs islamiques.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038366655

Admin. suprême

29 mars 2019

29 mars 2019

état d'aucune vulnérabilité particulière, se sont bornés à produire devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice un courrier du 24 octobre 2018 de la radio-télévision de la république islamique

Source officielle