CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 746 résultats pour « Guitton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00701

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... devra payer à l'EARL Pépinières Guitton au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le

Source officielle

Page 71 sur 188

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1/Section 5

6a17333acdc6046d47250195

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI [V], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034c652014015b13c19943c

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

SIRET n° 732 020 920 00052, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1f

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

personne de ses représentants légaux, No SIRET : 352 408 728 ayant son siège 7 rue Andromède-95350 ST BRICE SOUS FORET Représentée et assistée sur l'audience par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02051_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Par mémoires enregistrés le 6 novembre 2025, le 2 décembre 2025 et le 16 janvier 2026 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la SEEAM, représentée par Me Guitton (Selarl G & D), conclut au rejet de la

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:156

CJUE

8 mars 2007

8 mars 2007

#Guido Strack contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6739

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 16 March 2000 Guichon

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4181c3411ff34587011

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [I], [N] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et assisté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R105, substitué par Me GUIBAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220826_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société Aquaboulevard de Paris, représenté par Me Guichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178534

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 18 octobre 2017   CINQUIÈME SECTION Requête n o 48798/14 Laurence GUIMON

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201a62f5393e2eb44af2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

PICART SÉBASTIEN - BERNARD HÉLÈNE, avocat au barreau de LORIENT Madame [E] [W] [B] [R] [Z] épouse [S] née le 16 Mars 1953 à [Localité 10] (93) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre GUILLON

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4beedb07d0f818616d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL CABINET TUMERELLE Me Emilie GUILLON

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb230bd4f0c3f6b304e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la société REGIE GUILLON

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c9cdc6046d477ceffd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [N] [B] 47 rue des Abbesses 76460 GUEUTTEVILLE LES GRES comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6533cdc6046d477d1352

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [C] 9 Rue Marquais 27110 VITOT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79b3cdc6046d4703c33c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des sociétés de Nanterre sous le numéro B 352 600 456, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON

Source officielle
CA

19e chambre

60357ec74bbefea42c243c62

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Jugement rendu(e) le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00866 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale GUILLON-DELLIS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200768_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars et 6 décembre 2023, l'établissement public médico-social Belna, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet d'avocats Coudray), conclut au rejet de la

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2015718_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

novembre 2021, le syndicat des copropriétaires des immeubles implantés à Paris, respectivement, 80 boulevard Magenta, 82 boulevard Magenta, 15 rue du 8 mai 1945 et 17 rue du 8 mai 1945, représentés par Me Guillon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308404_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

D'une part, la décision attaquée est signée par Sarah Guillon, directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône, qui avait reçu délégation à cet effet par un arrêté de la préfète

Source officielle