JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2088

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1837

judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Audrey GUILLOT

judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Audrey GUILLOT

[F] [G] né le 16 Juin 1977 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Rémy GUILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[J] [X] né le 29 Mars 1967 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Rémy GUILLOT, avocat au barreau

The explicit and unqualified character of the statements contained in the domestic courts’ judgments amounted to a pronouncement on V.V.’s guilt before he had been proved guilty, in breach of his right

, demeurant [Adresse 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004891 du 17/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Olivier GUILLOT

° RG 23/06133 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJGK Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Johan GUIOL

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la commune de Sézanne, représentée par Me Guyot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

A B, représenté par Me Beziz et Me Guyot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 juin 2023 par lequel le directeur du Centre Interarmées du soutient

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat ************ Nous, Nina MILESI, Vice-Présidente, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Laura GUILLOT

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Guyot

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président