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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edf
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Le Pont Georges 87160 ARNAC LA POSTE Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue LE 11 JUIN 2013 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f8
18 août 2014
18 août 2014
.-23700 DONTREIX représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 24 MARS 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : BANQUE ACCORD dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
représentée par Me DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 MARS 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ef01612d969df0006
27 juillet 2023
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a7
13 décembre 2007
13 décembre 2007
avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE, substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 24 MARS 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b9
7 mars 2011
7 mars 2011
NARGIS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me RICHARD, avocat au barreau de MELUN APPELANTE d'un jugement rendu le 06 AVRIL 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c1
6 novembre 2015
6 novembre 2015
87000 LIMOGES représentée par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 AOUT 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929cd
6 novembre 2015
6 novembre 2015
23000 SAINTE FEYRE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 AOUT 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e24
29 janvier 2016
29 janvier 2016
est 9 les Chambons Hauts-23150 St Martial le Mont représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 JANVIER 2015 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100667
16 juin 2011
16 juin 2011
X... et Mme Y... se sont mariés le 24 juin 1995, sans contrat préalable ; que par jugement en date du 17 avril 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guéret a notamment
Source officielleCour d'Appel
REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0
6 novembre 2012
6 novembre 2012
pouvaient être considérées comme des formations et que le collège ne leur avait donc donné aucune des formations prévues, ni organisées celles-ci, ces employées ont saisi le conseil des prud'homme de GUÉRET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90077
21 décembre 2012
21 décembre 2012
) Agriculteur, demeurant ...23290 SAINT PIERRE DE FURSAC représenté par Me TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90119
14 janvier 2013
14 janvier 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me POUYADOUX, avocat APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90184
23 janvier 2013
23 janvier 2013
représentée Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 12 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb02
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [E] [F] né le 18 Août 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elsa MADELENNAT de la SCP GAFFET MADELENNAT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
30 mai 2013
NANTERRE CEDEX représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION anciennement dénommée CREUSE BATIMENT dont le siège social est Zone de Vernet - 23002 GUERET
Source officielleChambre civile
63119d946f0d304f138e5e5c
31 août 2022
31 août 2022
[X] devant le tribunal d'instance de Guéret aux fins de lui voir enjoindre de procéder à l'élagage des arbres jouxtant la clôture séparative. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93016
10 mars 2016
10 mars 2016
Les biens immobiliers ont été estimés par Maître H..., notaire à GUERET, à la demande de Maître G....
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa
15 octobre 2012
15 octobre 2012
juridictionnelle Totale numéro 12/ 197 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 28 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100766_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - en refusant de prendre en charge ses frais de déplacement entre sa résidence familiale à Guéret et le collège Simone Veil à Chenerailles où il effectue son complément de service,
Source officiellePage 71 sur 201