A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 ordonnant son transfert aux autorités allemandes ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme A, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 ordonnant son transfert aux autorités allemandes ; 3°) d'enjoindre

A C, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une

A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A et Mme B représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les

B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 août 2019, 17 septembre 2020 et 29 juillet 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Gryner, avocat, demandent au tribunal :

GREENATION [Adresse 17] [Localité 20] S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS venant aux droits de la société ALTAIS INGENIERIE - SECOBA [Adresse 18] [Localité 21] S.A.R.L.

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représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Maître Christine ANTONI, avocat plaidant pour Maître Michel GRYNER