. ; que l'ordre public, en raison de la gravité des faits dénoncés sur de nombreuses personnes particulièrement vulnérables, est directement concerné et profondément troublé par ce genre d'agissements

intéressé au côté comptable du fait de son incompétence en la matière et que, depuis juillet 1991, il employait Jean-Pierre Z... pour les parties administratives et comptables pour ne plus avoir ce genre

celui-ci n'ait décelé ni le 7 avril 1992, ni le 5 mai suivant, l'entorse grave du genou gauche décrite dans des certificats postérieurs ; que c'est à raison que le tribunal correctionnel a écarté ce genre

confirment la volonté de Jean Bouche de s'approprier ces valeurs pour son compte personnel, ne suffisent pas à démontrer que l'intéressé aurait frauduleusement violé un contrat de l'un ou l'autre des genres

bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations, quatrièmement, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée

ville de Saint-Etienne sur le marché local des résidences pour personnes âgées dépendantes sans mettre en cause la légalité des décisions concourant à l'organisation de l'activité de service public gérée

résultant de l'éventuelle infraction dénoncée ; " alors qu'en s'abstenant de répondre au moyen formulé par Roland Y..., tiré de ce que le contrat de bail argué de faux avait permis à la société IMCO, gérée

raison que cet établissement n'était pas un établissement autonome car il était désigné sous le vocable d'agence par la société SPIE industrie et tertiaire, que la paie des salariés était gérée

X... pour la filiale américaine qu'il avait créée et gérée en toute autonomie, n'étaient pas de nature à exclure l'existence d'un contrat de travail et ne caractérisait pas au contraire une collaboration

conclusions d'appel de la prévenue qui soutenait que la facture pro forma n'avait été suivie d'aucune livraison d'huile d'olive de même que le courrier du 30 janvier 1997 qui en outre émanait de la société gérée

qu'au mépris de cet arrêté, Alain Y... a continué les travaux qu'il a menés à leur terme; qu'il n'a jamais tenté de régulariser sa situation en sollicitant le permis de construire nécessaire à ce genre

constater que les articles 60 et 61 du Code de commerce local doivent s'appliquer ; que ces articles précisent que si le commis fait pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers des affaires du genre

création d'une société et que les fonds étaient virés sur les comptes de la SASOM, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la société à responsabilité limitée est gérée

juin 1994, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à retenir que les "allégations de détournement au profit d'une société gérée

l'agence ; qu'en estimant que cette rémunération excluait toute indemnisation supplémentaire pour la gestion des affaires perdues par l'agence et reprises par un courtier et qui auraient dû dès lors être gérées

réglementation en vigueur ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part, que la société Les Jeunes pousses avait reçu l'autorisation par l'administration d'ouvrir trois structures gérées

nature à priver de toute portée, pour fixer le centre des intérêts principaux, le fait que les marques qui constituaient l'objet statutaire de la société Children Brand Holding étaient exploitées et gérées

de l'article L. 1224-1 du code du travail et qui ne résultent pas de la seule application de ce texte ; qu'en l'espèce, en se fondant sur les circonstances qu'un changement d'employeur comporte ''en germe