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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La société a alors écrit : " Je vous prie de trouver ci-joint notre proposition de territoire prospects et suspects gelés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 25TL00635 le 25 mars 2025 et le 4 septembre 2025, la société CN’AIR, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleChambre sociale
6316e7796464464f130f5ebd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LA BOURBONNAISE HOTELIERE prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ce405357f749ea9e3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[F] confirme enfin aux enquêteurs qu'à proximité du lieu de l'accident, la route était tellement gelée qu'il avait failli percuter la poste principale de la commune située avant celle où s'est produit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1121DEC002212818
21 novembre 2023
21 novembre 2023
display:inline-block } .sB36FC480 { width:147.09pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22128/18 Marcel-Gelu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00757
8 avril 2010
8 avril 2010
pour mettre un terme à cette situation au plus tard le 31 décembre 2000 » ; qu'en d'autres termes, l'ALEFPA tout en dénonçant l'inégalité entre les différents personnels en matière salariale, lié au gel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f310
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D], gérant et associé indéfiniment responsable de la société sur la liste des personnes et entités objet de mesures restrictives dont les avoirs sont gelés (règlement UE 2022/581 du 8 avril 2022), cette
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b9d3ea43407b9fbc520
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDO Minute JCP n° 416/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérémy GENY
Source officielleChambre civile TGI
64eedcd9bb2c32d969d35472
29 août 2023
29 août 2023
représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SMABTP [Adresse 1] [Localité 10], représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY
Source officielle1ère chambre
69d92bafcdc6046d47c92ad5
3 avril 2026
3 avril 2026
[Q] dont le siège social est sis [Adresse 10] Représentée par Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2126
25 juillet 2024
25 juillet 2024
01323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5F PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/01323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ S.D.C. de la Résidence CHATEAU SAINT GERY
Source officielle2ème Chambre
6a0e234fcdc6046d475c53c9
18 mai 2026
18 mai 2026
barreau de PARIS DEMANDERESSES AU PRINCIPAL DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET ENCORE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3]”, pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS CITYA GESSY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60358170a3c721a6b25029b2
13 avril 2016
13 avril 2016
de copropriété prévoit qu'en cas d'hivers particulièrement rigoureux, le concierge devra, après notification à chaque copropriétaire, fermer les colonnes montantes et, notamment, les vider en cas de gelées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300117
27 janvier 2015
27 janvier 2015
L'expert relève en outre que l'ancien carrelage gelé n'a pas été décapé avec un produit industriel avant la pose du nouveau.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065e
6 mai 2013
6 mai 2013
Que cependant, par courrier du 6/ 10/ 1993 adressé aux directeurs des institutions sociales et médico-sociales, il a été décidé de la généralisation du gel de la prime de technicité de 30 %, mesure prorogée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 4 juin et 8 novembre 2024, la société Engie Green Les Champs Longs, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 3 juillet et 4 septembre 2024, la société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, que l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2022 et les 5 juillet et 4 septembre 2023, ce dernier non communiqué, la société PE du Moulin à vent, représentée par Me Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 7 novembre 2022, la société Parc éolien de la cabane blanche, représentée par Me Gelas, demande à la cour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201791_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 16 novembre 2022, le 21 novembre 2022 et le 10 février 2023, la SCI Des Champs, représentée par Me Geny, conclut au rejet de la
Source officiellePage 71 sur 143