plain-clothes police officers, one of whom was R.Ç., were on patrol in the vicinity of Barbaros school in Bağcılar in an unmarked car when they noticed seven or eight youths hanging a banner up on the school gates

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DY PRONONCÉE PAR Anne-Gael

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JS PRONONCÉE PAR Anne-Gael

GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATE

parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATE

date du 26 AVRIL 2021 RG n° 20/00347 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

[Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.C.I.

APPELANT Monsieur [O] [C] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Non comparant (a refusé l'extraction), représenté par Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

INTIMEE URSSAF NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaelle

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [B] [E] [A] [D] né le 07 Mai 1959 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Gaelle

ADECCO [Adresse 1] [Localité 3] Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat postulant au barreau de LYON Me Laurence TARDIVEL, avocat plaidant au barreau de NANTES substitué par Me Anne Gaelle

468 représentée par Me Michael SKAARUP, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 INTIME Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1969 à représenté par Me Marie-gaelle

rapport de cyberveille du 7 janvier 2022 que l'analyse des connexions réalisée par la société Systancia révèle des connexions illégitimes à cinq comptes administrateurs à partir de la solution Systancia Gate

par Me Frédérique VANNIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE **************** UNEDIC délégation AGS-CGEA D'ORLEANS 8 Place du Martroi 45000 ORLÉANS Non comparant-Représenté par Me Gaelle

enregistrée sous le no F 07/ A0027 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Maître Eric X... liquidateur judiciaire de la Sté ERMI ... ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Anne Gaelle

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN 14 rue denis papin 78190 TRAPPES représentée par me Gaelle

née le 26 Janvier 1954 à MAIZET (14210) ... 69270 FONTAINES SAINT MARTIN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Benjamin GAEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie