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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0212

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f2e633183e2ee1795b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

2ème Chambre

634507ba3d3abfadff7c7975

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a50f033cf481c39a3a84

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

naissance 11] 1933 à [Localité 22] (OISE) domiciliée [Adresse 7], selon jugement rendu par le Juge des tutelles de [Localité 23] du 24 juin 2024 [Adresse 21] [Localité 16] Rep/assistant : Maître Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6962176bcdc6046d47d366c0

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Immatriculée au rcs de [Localité 9] sous le numéro 775 662 257 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24ab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6380c51457d0f882dc72

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc78

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc7c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcd3bcaf505db696519

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7aa4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e376

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c39f01612d969defedb

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO, GREFFIER LORS DU PRONONCE : Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0e0dfabddd9699e0006

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

EURO SERVICES INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 S.A.R.L.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd057

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd059

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd05d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d8c0662182c005de24d100

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3608cdc6046d471edcaa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- N° Portalis DBXA-W-B7I-FXV5 88A Affaire : [X] [K] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [X] [K] CPAM CHARENTE Me Frédérique

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c5c1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BTP CONSULTANTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au

Source officielle

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Dépôts des comptes

Nicolas Friederich Consulting

SIREN 843496704Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Modifications diverses

Friederich Sound Technology

SIREN 804992014Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/06/2026

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Créations

FRIEDERICH, Gauthier

SIREN 883833147Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

19/06/2026

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Créations

Friederich, Achille, Athanase

SIREN 104763511Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/05/2026

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Radiations

MUALU, Friedel, TCHONANG NGANFACK

SIREN 934800418Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/05/2026

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