AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22 juin 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

DIMATEL C/ SCEA LES CANARDS DES PYRENEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement

ACQ'S SAINT PIERRE C/ [C] [R], [S] [H] [Z] épouse [R] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et de restauration

Marie-Françoise, 31°/ de M. M... Gilbert, 32°/ de Mme N... Janine, née XY..., 33°/ de M. K... Pierre, 34°/ de M. U... Pierre, 35°/ de M. XX... Gérard, 36°/ de M. V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme XC...

C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DACHSER FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°24/

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 21/00006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François

C/°Mme Marie France U..., [...] ; Mme Françoise G... épouse H..., [...] ; Mme Samantha G... épouse I..., [...] ; M. Yoann G..., [...] ; Mme Sylvaine J... veuve K..., [...] ; M.

APPELANTES CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIE ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) 20 rue des Français Libres 44204 NANTES CEDEX 2 Représentée par Maître Jean-François MARTIN, avocat au barreau de NANTES substitué

Bernard Jacquin, demeurant 9, rue François Mitterrand, 87220 Feytiat, 54 / Mme Monique Jammet, épouse Versavaud, demeurant à Chantelauve-Chaptelat, 87270 Couzeix, 55 / M.

Domiciliés et demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 23] DEBITEURS SAISIS Ayant tous deux Me Lionel FEBBRARO pour avocat Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité

Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

D ARRET DU 10 JUIN 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : BANQUE FRANCAISE INTERCONTINENTALE 12, rue Christophe Colomb 75008 PARIS APPELANTE représentée par Maître DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de Paris

d'Infractions du tribunal de grande instance d'ANGOULEME (RG 81/ 2012) suivant déclaration d'appel du 04 mars 2013, APPELANTE : Mademoiselle Léa X..., née le 09 Novembre 1991, de nationalité Française

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 9 ARRET DU 12 AVRIL 2012 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au