Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

Par une décision du 13 janvier 2022, le maire de la commune ne s'est pas opposé à la déclaration préalable.

La livraison des parties communes est intervenue le 17 mars 2015 en présence du syndic constitué à cet effet, la société Agestys.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/311 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWX [W] [Q] C/ CAF 13 DES BDR Organisme

, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Emmanuelle BADUFLE, Greffier, Après débats à l'audience du 24 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par

BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

En vue de faciliter l'administration de cette preuve, les parties pourront effectuer chaque année une déclaration à la mairie, laquelle devra être visée par le maire qui en donnera récépissé.

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles a, le 3 mai 2012, fait droit à la demande de Mme [E] représentée par M.

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Foix le 21 mai 2019 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, le président de l'Université Côte d'Azur demande au tribunal : A titre principal : - de rejeter la requête de Mme A B ; A titre subsidiaire

[X] le 29 mai 2018.

Par ordonnance du 21 mars 2002, le tribunal d'instance de Bordeaux a ordonné la suspension des obligations résultant du contrat de prêt pendant une durée de deux ans à compter du 21 mars 2002, sans intérêts

Emmanuel ROBIN, Président de chambre Mme Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER, Conseillère qui en ont délibéré.

Ils demandent en outre à la cour d'annuler la saisie-vente du 29 mars 2016 (11 mars 2016 dans les conclusions) en ce qu'elle porte sur des biens dont la société Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller