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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a07c42cdc6046d47d39eeb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement Demandeur : AS CONSTRUCTION DU BUGEY SARL [Adresse 1] [Localité 1] 537577397 Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleCCC
69ab73edcdc6046d47c8662c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 002925 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel
Source officielleCCC
69ab7b92cdc6046d47c8d691
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003297 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel
Source officielleCCC
69c3c9a8cdc6046d47e53b61
2 avril 2025
2 avril 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleCCC
69c3da89cdc6046d47e69bcd
16 juillet 2025
16 juillet 2025
venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l,'[F] ou des Pyrénées Orientales, a fait assigner : * la STE SELAS PHARMACIE DE LA MAIRIE ,([Etablissement 1]), aux fins de : * Entendre constater
Source officielleCCC
69c3f2aecdc6046d47e9198c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
général : 2025 007114 DEMANDEUR : URSSAF DE, [J] ROUSSILLON UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel
Source officielleChambre 6
66fd896938de0398b515c447
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ALBINGIA Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles
Source officielleCh. civile et commerciale
6673c779ff41080008afbc87
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SOGEA NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66903661766d1156dbbfe7e3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ordonnance rendue le 11 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da05
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2025 N° 2025 / 003 N° RG 23/04824 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZS [N] [Z] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f8a23c40b8f5486fedd973
10 avril 2025
10 avril 2025
DESISTEMENT PARTIEL grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfa2b128a299768571c
3 avril 2025
3 avril 2025
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, il y a lieu de statuer sans audience, la Cour composée de : Madame Emmanuelle
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454861.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00701_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109053_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A s'est vu proposer un logement de type T3, situé au 10 rue Emmanuel Chabrier à Villeneuve La Garenne et le bail correspondant a été signé le 9 juillet 2021.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69d552b2cdc6046d47703c1b
7 avril 2026
7 avril 2026
LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155, non présente dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mars 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate
Source officielle5ème chambre
69e9c5d3cdc6046d4739af16
11 avril 2025
11 avril 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Source officielle5ème chambre
69e9d1d3cdc6046d473ab193
11 avril 2025
11 avril 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielle5ème chambre
69ea22d8cdc6046d4741e2e1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielle5ème chambre
69ea60b9cdc6046d474b2b73
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
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