Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721aecd580146773f6041
7 octobre 1992
7 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Z..., demeurant à Duhort-Bachen (Landes), en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
6137265acd58014677424ea8
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Yvan X..., demeurant Saint-Paul, 82390 Durfort Lacapelette, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
6 avril 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b01023b98137c17478928f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/13136 - N° Portalis DB2H-W-B7A-Q3GQ Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c446a4
6 janvier 1981
6 janvier 1981
ATTENDU QUE CE POURVOI PARVENU AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 6 MARS 1980 NE COMPORTE PAS DE CONSTITUTION D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET PORTE LA SEULE SIGNATURE DE DULOUT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804554965b5d9df2a36ed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 2] représentée par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804564965b5d9df2a3711
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 2] représentée par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804574965b5d9df2a3724
2 juillet 2025
2 juillet 2025
audiencier EN DEFENSE Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804584965b5d9df2a3735
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] [J], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804584965b5d9df2a3740
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] [P], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804584965b5d9df2a3749
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804584965b5d9df2a374d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] [T], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant
Source officielleChambre 4-4
65aa2136a34ad100085817e5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 23/15991 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLEZ Ordonnance n° 2024/M COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES Représentant : Me Olivia DUFLOT
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9cf
3 mars 1971
3 mars 1971
A L'ORDONNANCE DE CLOTURE DE L'ORDRE OUVERT POUR LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION DU PRIX D'IMMEUBLES QUI LEUR APPARTENAIENT ET QUI, SUR SAISIE IMMOBILIERE, AVAIENT ETE ADJUGES A VERINAUD, FONTY ET DUMONT
Source officiellecr
613724e1cd58014677419204
10 janvier 1989
10 janvier 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724a7cd5801467741746b
14 janvier 1992
14 janvier 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
15 janvier 2014
représentée par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 09 AOUT 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Philippe Y...
Source officielle1ère Chambre
68e9e9e6bb2ead0a581fb06e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les associés ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 CADUCITÉ Madame [H] [Y] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielleProcédures Collectives
69adf031cdc6046d47fa4da3
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338492264fe014c41c1d46
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD
Source officiellePage 71 sur 644