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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c561d6cdc6046d470e45e2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2031 Procédure 2022RJ0408 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LE DRIVE DES P'TITS BOCAUX,
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f4b0cdc6046d477c7a35
15 octobre 2025
15 octobre 2025
*1DE/06/47/89/37* Copies : -SARL DRG -SCP BTSG en la personne de Me [S] [M] -Parquet R.G. : 2025065327 P.C. : P202302735 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01239
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... E..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme P...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00833
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. G... O..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00785
25 mars 2020
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. R...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00644
13 mars 2019
13 mars 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officielleAvis
CADA:20221474
21 avril 2022
21 avril 2022
refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à la suite de la consultation de son dossier administratif, des documents manquants suivants : 1) les notes échangées entre la DAJ et la DRH
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008035821
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Driss X..., demeurant 44, Lot. Ain Laâtariss à Skhirat (Maroc) ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448054
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Driss A, demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008113014
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Driss X... et Mme Fatima Y... épouse X..., représentés par M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207792
4 février 2004
4 février 2004
Driss X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303362_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Drikes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4182
19 octobre 2004
19 octobre 2004
.) - 66273/01 Decision 19.10.2004 [Section II] Article 6 Article 6-2 Presumption of innocence Imposition of a fine to a registered car owner, though he had not been the actual driver at the time of the
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200619
26 avril 2007
26 avril 2007
groupes propulseurs destinés à équiper deux navires ; que cette dernière, aux droits de laquelle est venue la société Testerine, a acquis trois de ces groupes propulseurs auprès de la société Marine Drive
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1215JUD006884213
15 décembre 2015
15 décembre 2015
On 2 June 2007 the applicant had an argument with a taxi driver because the driver had refused to return his change after he had paid for a taxi ride.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001853591
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Omar M’Hallem-Driss, de contester la paternité de celui-ci et à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- Condamner la société Drive Devilbiss Healthcare à la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0518DEC006315800
18 mai 2004
18 mai 2004
The case was heard on several occasions by the DRC and the DCC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
5 avril 2011
Arguant de demandes antérieures restées sans réponse et de l'absence de diligences de l'employeur auprès de la DRIRE pour mettre les procès-verbaux de réception par type en adéquation avec les matériels
Source officiellePage 71 sur 634