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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501324_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le moyen tiré de ce que le préfet du Doubs n'aurait ni sollicité, ni obtenu l'accord des autorités allemandes, qui manque en fait, doit par suite être écarté.
Source officielleChambre 1
DTA_2300312_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300314_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2023 et le 7 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300519_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un arrêté du 8 février 2023, le préfet du Doubs a décidé de transférer M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600146_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En premier lieu, les arrêtés contestés ont été signés par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté
Source officielleREFERE
DTA_2301229_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302107_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dans ces conditions, le préfet du Doubs ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201607_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 31 mars 2022, Mme B a fait parvenir au CDOM du Doubs une plainte dirigée à l'encontre du docteur D.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501995_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentant le préfet du Doubs. L’association Vigie Liberté n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02865_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D A et Mme B A, née C, ont demandé chacun au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a
Source officielle1ère chambre
DTA_2101552_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A est titulaire de comptes courants d'associé au sein des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Immo Doubs et Doubs Invest.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02317_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dès lors, le préfet du Doubs a pu légalement estimer que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02905_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si le préfet du Doubs soutient que M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101999_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la caisse d'allocations familiales du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleREFERE
DTA_2400030_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Article 3 : L'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé d'assigner à résidence Mme C est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500101_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B et de Me Lemoine pour le département du Doubs. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300627_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort de la lecture de la décision attaquée que la préfecture du Doubs a adressé à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601080_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par des arrêtés du 20 avril 2026, le préfet du Doubs a décidé, d’une part, de remettre Mme C... et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601081_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par des arrêtés du 20 avril 2026, le préfet du Doubs a décidé, d’une part, de remettre Mme C... et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500767_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de sa remise aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs
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