établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [E] [K] est nécessaireen ce que malgré une évolution lente favorable, la patiente présente un discours

rendu le 30 juin 2025 par le docteur [Z], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [X] [T] est nécessaire en eraison d’un discours

[V] [T] est nécessaire en ce que son discours est marqué par des distorsions cognitives, des idées délirantes de persécution, de préjudice ainsi qu’à thématique mystique et ésotériqueainsi qu’une ambivalence

mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 10 mars 2025 par le docteur [R], psychiatre de l’établissement au regard de la persistance d’une labillité émotionnelle, d’un discours

[V] [K] [T] [Z] est nécessaire en ce que le patient reste imprévisible, présente des idées délirantes de persécution et de préjudice, présente une anosognisie partielle et un discours très désorganisé.

[S] [X] est nécessaire ene ce que la thymie est basse, le discours est flou et émaillé d’élements délirants.

[U] [O] est nécessaire ene ce qu’on note un discours sub logorrhéique et digressif sacahnt que le patiente st dans le déni des troubles et que toute levée prématurée de l’hospitalisation entrainerait de

Mme S... fait valoir qu'elle est titulaire d'un doctorat délivré par la Sorbonne en linguistique, qu'elle est qualifiée maître de conférence en sections 7 (linguistique française, analyse de discours,

La requête concerne la procédure pénale diligentée contre le requérant pour avoir été meneur lors de la manifestation qui eut lieu le 16 janvier 2003 à Bakırköy (Istanbul) et pour avoir prononcé un discours

persécution ; - insuffisamment motivé celle-ci, commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en ne tenant pas suffisamment compte des contradictions et incohérences qui émaillaient le discours

juges n'aient pas relevé à son profit l'immunité tirée de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que les termes outrageants pour lesquels il a été poursuivi n'ont pas été tenus dans un discours

chronologie de son mariage et à l'identité de son époux ; - de contradiction de motifs et d'erreur de droit en ce qu'elle retient que les mauvais traitements qu'elle allègue faisaient l'objet d'un discours

Dans la mesure où le code pénal contient une série de dispositions qui sanctionnent amplement les conduites discriminatoires, une disposition comme celle de l’espèce ne pouvait pas justifier une limitation

; "aux motifs que, dès lors que le ministère public ne remet pas en question le bien fondé du renvoi de Jean-Pierre X... devant la juridiction de jugement, celui-ci ne saurait contourner les dispositions

matériels retrouvés en nature selon procès-verbal du 18 janvier 1993 et à défaut, de l'avoir condamné, ès qualités, à en acquitter le prix, alors, selon le moyen : 1 / que par application des dispositions

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fondation diaconesses

Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable

CAESM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une somme de 41 605 467,22 euros en réparation du préjudice résultant des conditions dans lesquelles a été dissous