déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020011957 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [G] [V] Domiciliée [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dimitri

Commerce de PARIS - RG n° 2020012439 APPELANTE Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Marion FAU ,Avocat du barreau de lyon, avocat plaidant Représentée par Me Dimitri

BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 19 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me DAVID, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Dimitri

Dimitri Z..., 3°/ à Mme Sandrine A..., domiciliés tous deux [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018

représentée par Me Jonathan LAUNE de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dimitri PINCENT de la SCP MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Axelle

Adresse 4] Représentées par la SAS HEPTA , avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ,Président, assisté de Dimitri

suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2022, M. et Mme C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F C, représentés par la SELARL Dimitri

Marguerite Z...56, rue de Boulainvilliers75016 PARIScomparante à l'audiencereprésentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Courassistée de Me Michel BARON, avocat au Barreau d'EVREUXINTIMÉS :Monsieur Dimitri

SUISSE représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Dimitri

l'employeur qui soutient que lorsque le salarié ne pouvait rentrer chez lui pour déjeuner, il l'invitait au restaurant, se contente pour en justifier, de produire une attestation dactylographiée de Dimitri

Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 777-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En l’affaire Maxim Dimitrov c.

Il prétend que les époux [I] ne pouvaient pas confondre les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7], d'autant plus que Monsieur [I] étant délégué du maire en charge du secteur de Dimitile, est parfaitement

Hongrie [GC], n o 78117/13, §§ 112 à 117, 5 septembre 2017, et Dimici c. Turquie , n o   70133/16, §§ 121 à 126, 5 juillet 2022)   ?   2.

INCIDENTS DU MEME GENRE SONT APPARUS EN 1972 ; QU'EN DECEMBRE 1972, EN RAISON DE L'IMPORTANCE DE LA POLLUTION PROVENANT DES DEFECTUOSITES DU RESEAU GENERAL DE DISTRIBUTION DU COMBUSTIBLE, LA SOCIETE DISTRI-CHALEUR

[C] n'était titulaire d'aucun mandat au sein de la société DigitRe au mois d'avril 2016. Par ailleurs, si M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 57511/14 Kostas DIMITRIOU

Italie [GC], n o 26772/95, § 131, CEDH 2000-IV   ; Nikolay Dimitrov c.