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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520853_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 2 décembre 2025.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-176194
12 juillet 2017
12 juillet 2017
05/04/2012 Salih DELİ 04/12/1968 Kocaeli Ayşe BİNGÖL DEMİR Articles 5 §§ 4 et 5 de la Convention 78660/16 05/04/2012 Celalettin DELİBAŞ 01/01/1958 Edirne Ayşe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403843_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B E, représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre 1-7
651fa4d3c601f08318991434
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RADIATION DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 299 Rôle N° RG 20/04158 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYWT [B] [O] épouse [Z] UDAF DES
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2106664_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il n'en va ainsi que si la radiation résulte de l'exécution même de la décision de la commission de médiation ou si les faits ayant motivé cette radiation révèlent, de la part de l'intéressé, une renonciation
Source officiellesoc
6079b1669ba5988459c520a8
7 avril 1993
7 avril 1993
X... à rembourser à l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis le montant de l'aide à la création d'entreprise qu'il avait perçue en 1981, alors qu'il n'avait pas créé d'entreprise, et le montant des allocations de
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a46
6 mai 1997
6 mai 1997
X... sur la liste électorale de la commune, le jugement énonce que, s'agissant d'une radiation d'office de la liste électorale pour une cause autre que le décès, la notification devait préciser les formalités
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509052_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B saisit le Tribunal d'un litige relatif " à la contestation d'une décision de révocation et de radiation ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518598_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Mme B... saisit le tribunal d’un référé provision contre la commune de Bagnolet se référant à la décision de radiation, au remboursement de ses salaires suspendus et dénonçant le harcèlement qu’elle subit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90015
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[R] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 21-23.554 formé le 26 octobre 2021 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90687
15 juin 2023
15 juin 2023
suivante : Vu la requête du 16 décembre 2022 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90246
13 mars 2025
13 mars 2025
débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 octobre 2024 par laquelle Mme [Z] [X] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce37cdc6046d47306f28
27 mai 2026
27 mai 2026
DEFIX, président et par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310418
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[T] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [L], domiciliée
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451087.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
D, chef de cabinet du maire sortant et que le requérant allègue que ce dernier aurait accompagné M. E à des réunions de campagne, il ne résulte pas de l'instruction que M.
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401d61
3 avril 1997
3 avril 1997
Jean-Claude C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Julien Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303756_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de l'académie de Créteil soutient que l'argument qu'il invoque, tiré de ce la délégation de signature qu'il a consenti au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03828_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2218060_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis sur son
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301749_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ramin, juge des référés, a été entendu, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officiellePage 71 sur 334