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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleChambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933756
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AEGEFIM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nadia COUTANT, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : E0288 DEFENDERESSE Delphine BONNET
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df327994
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia JACQUOT Copie à : Monsieur [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17c
22 avril 2025
22 avril 2025
3] représenté par Mme [E] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7da1
15 avril 2025
15 avril 2025
URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charlotte GINGELL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e24fb290a3460741bc
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[N] [X] Requête n° : N° RG 17/03775 - N° Portalis DB2H-W-B7B-TPAZ 822017004085AT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine LE GOFF,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d2bc71a6a83181c8dab
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
INTIMEE : [6] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Mme [B] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNET, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510636_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502994_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600929_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 19 février 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Lefebvre représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601457_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500738_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310429_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c83918
23 mars 2017
23 mars 2017
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 mars 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Maurice Zavaro, président, et Delphine Verhaeghe, greffier,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b873842a
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 septembre 2016 *** M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035af0ee06cdb12fd6a3dde
17 mars 2016
17 mars 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 71 sur 648