.-59710 AVELIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Cathy Lina A...épouse X...

D... a ensuite émis les factures suivantes : n° 0229581/15012015 pour frais et débours administratifs en appel de 1000 € HT soit 1200 € TTC ; n° 0229581/09042015 pour rédaction de conclusions et débours

soumis à TVA et 783,11 euros pour les débours non soumis à TVA.

Cependant, elle mentionne la somme non débloquée en euros pour un montant total de 44 000 euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 01/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [J] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : A.P DEBOSS

la loi du 10 juillet 2000 ; 2°) de fixer le montant de cette indemnité en intégrant au calcul de la valeur de son office les remboursements de frais que la commission a inexactement qualifiés de débours

La CPAM a notifié à la SA GENERALI IARD ses débours au 17 décembre 2015, pour un montant de 456.207,62 euros contesté dans son quantum et dans son calcul, s’agissant notamment des indemnités journalières

DESTINATION, LES POMMES PRESENTAIENT " IMPRIMEES SUR LEUR PEAU, JAUNE OU ROUGE, DES TACHES MAUVES INDELEBILES, IMPRIMEES PAR LE PAPIER DANS LEQUEL ELLES ETAIENT PLACEES ", CE PAPIER AYANT, AU MOMENT DU DEBARQUEMENT

Il fait valoir que le problème informatique rencontré par le requérant sur l'ANEF a été débloqué le 27 janvier 2025, lui permettant de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour.

opération, les époux X... ont souscrit auprès de la Banque patrimoine et immobilier deux prêts, et qu'à cinq reprises, la banque, après avoir eu communication de l'attestation de garantie de livraison, a débloqué

Deutsch de la Meurthe de la cité internationale universitaire de Paris de remplir les attestations de loyer et de présence dans la structure, exigées par la caisse d'allocations familiales afin de débloquer

A doit être regardé comme demandant au tribunal de prendre toute mesure utile afin de débloquer sa demande de renouvellement de titre de séjour.

B..., demande au tribunal : A titre principal : d’annuler l’arrêté préfectoral n°B2025-357 du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de Haute-Loire a interdit l’embarquement et le débarquement de

pour partie au financement de travaux de rénovation d'un ensemble immobilier ; que les époux Y..., associés, se sont constitués dans le même acte cautions solidaires de l'emprunteur ; que l'UCB ayant débloqué

C..., embauché par la Compagnie française maritime de Tahiti le 27 octobre 1983 en qualité de capitaine, a fait l'objet d'un avis de débarquement remis à l'inscription des Affaires maritimes le même jour

Y... a ainsi reconnu que les panneaux photovoltaïques objet du financement avaient été livrés et posés, et que le prix de cette prestation pouvait être débloqué.

Cette résiliation par la banque a fait suite à son refus de débloquer les fonds destinés aux travaux, en arguant d'un comportement de l'emprunteur qualifié de gravement répréhensible.

de 50 % ; que le premier prêt a été consenti le 29 janvier 1986 pour un montant de 1 700 000 francs et le second prêt a été consenti le 19 mars 1988 pour un montant de 1 300 000 francs finalement débloqué