Pour écarter le moyen de nullité du débat contradictoire, selon lequel M.

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que le défaut de paiement de l'indemnité de congés payés constitue, de la part de l'employeur, un manquement

Il doit être relevé, à cet égard, que rien ne démontre que cette somme serait, en début d'année, versée au titre de l'année précédente, comme le soutient M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 décembre 1999) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à raison du défaut de proposition

Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée un rappel de salaires pour la période d'octobre 1992 à septembre 1996 pour des motifs tirés de défaut

[H] [M] était demeuré suspendu de manière ininterrompue jusqu'au licenciement de M.

par principe, le bénéfice des prestations de retraite était subordonné à plusieurs conditions dont celles de liquider ses droits à la retraite acquis à titre obligatoire et à titre facultatif et de demeurer

de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Express auto, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Soprim, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des consorts [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts [O], après débats en l'audience

raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, ou une religion déterminée, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Geoffroy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Najïb Y... des chefs de vol et de violation

[G], de la SCP Spinosi, avocat de la société Carrefour proximité France, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M.

de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et à titre de renseignements ; " alors que tous les témoins acquis aux débats doivent être entendus sous la foi du serment prescrit par

G..., et a confirmé cette ordonnance alors : « 1°/ que le défaut de délivrance, en temps utile, d'un permis de communiquer à un avocat désigné avant un débat contradictoire différé en vue d'un éventuel

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Pour débouter M.

débuté qu'à 10 heures, que l'audience du 25 septembre 1996 a été suspendue à 20 h 35 et la suite des débats renvoyée au 26 septembre 1996 à 9 h 15; que l'audience du 26 septembre 1996 n'a débuté qu'à 10

de paix, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593, 698 du Code de d procédure pénale, défaut