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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372310cd58014677404ee7

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Guérin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740531d

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Traco, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372318cd5801467740556d

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Ancel, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... épouse Y..., de la SCP Tiffreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056ed

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de l'Institut médico pédagogique et professionnel La Garenne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405937

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062bb

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

X..., de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f6387

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Tropical produce, de Me Cossa, avocat de

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a54

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Cossa, avocat de la société Etudes constructions métalliques (ECM), les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6cf6

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d06

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372387cd5801467740b025

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Y..., de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2a

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Y..., de Me Cossa, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a291

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Bouret, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Lidl, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a363

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Boubli, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Média Saturn France, de Me Cossa, avocat de l'Union départementale Force ouvrière de Seine-et-Marne et de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c52e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e537

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Finance, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de l'Association consulaire pour la recherche, l'enseignement et la formation, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ed49

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424d95

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6da0

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la SESM, de Me Roger, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372691cd580146774269aa

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Cossa, avocat de la commune de Maisons-Laffitte, les conclusions

Source officielle

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