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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137236bcd580146774098b3
31 mai 2000
31 mai 2000
jugement rendu le 7 janvier 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille, au profit : 1 / de la société Cétélem contentieux, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372332cd58014677406ae6
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Y..., demeurant ..., 3 / de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société CETELEM, société anonyme, dont le siège est Frémicourt RJC, ..., 5 / de la société COFIDIS
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad5c
31 mai 2000
31 mai 2000
d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Cofidis
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c67
7 mars 2000
7 mars 2000
service du contentieux, dont le siège est ..., 4 / du Crédit municipal de Lille, dont le siège est ..., 5 / de la société Cetelem Frémicourt Paris IDF, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f16
23 février 2000
23 février 2000
Express, dont le siège est ..., 3 / de la Banque Sofinco, Centre régional de recouvrement, dont le siège est ..., 4 / de la société Cetelem, agence de Frémicourt-Nord, ..., 5 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f1c
23 février 2000
23 février 2000
Caisse départementale d'aide au logement (Cadal), dont le siège est Hôtel du Département, 77010 Melun cedex, 3 / de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Paris ..., 4 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca15
29 mars 2001
29 mars 2001
2 / de la Banque Sofinco, dont le siège est service surendettement, ..., 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Loire, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef8b
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Serge X..., 2 / de Mme Ghislaine X..., demeurant ensemble 7,chemin de Sur les Crêts, 74200 Thonon-les-Bains, 3 / de la société Cofidis, dont le siège est : 59675 Wasquehal, 4 / de la société
Source officielleciv1
6137268ccd5801467742671d
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Tour Europlaza - La Défense 4, 92063 Paris La Défense Cedex, 4 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofinoga, dont le siège est ..., 6 / de la société Covefi, dont
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a2
22 novembre 1994
22 novembre 1994
dont le siège est ... (15ème), 5 ) la société C.D.G.P., dont le siège est ..., 6 ) la société C.R.E.G., dont le siège est Tour Générale à Paris la Défense (Hauts-de-Seine), 7 ) la société COFIDIS
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9b7e
20 décembre 1993
20 décembre 1993
(Nord), 6 ) du Comptoir des Entrepreneurs, dont le siège est ... (2ème), 7 ) de la société anonyme Cofidis, dont le siège est ...
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe4d4
17 octobre 1995
17 octobre 1995
d'appel de Caen (1ère chambre 2ème section), au profit : 1 / du Crédit foncier de France (CDE), gestion prêts, domicilié ..., 2 / du Crédit mutuel, dont le siège .... 784, 53000 Laval, 3 / de Cofidis
Source officielleciv1
613721facd580146773f931a
12 janvier 1994
12 janvier 1994
V à Paris (8ème), 4 / La Finaref, dont le siège est à Wasquehal (Nord), 5 / la Sofinco, dont le siège est ... à Livry Gargan (Seine-saint-Denis), 6 / la Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord
Source officielleciv1
61372216cd580146773fa210
18 mai 1994
18 mai 1994
(Hauts-de-Seine), 7 / de la Banque française de crédit coopératif, département Contentieux-service de gestion, à Mérignac (Gironde), 8 / de Cofidis-Libravou, Roubaix (Nord), 9 / du Diners club
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fccca
7 mars 1995
7 mars 1995
(Hauts-de-Seine), 9 ) de la société Cofidis, société anonyme dont le siège est ... (Nord), 10 ) de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff4f9
26 mars 1996
26 mars 1996
cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre section B), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 2°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f40
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Pierre Y..., demeurant ..., 4°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier, dont le siège social est ..., 5°/ de la société CGD, dont le siège social est ..., 6°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722aecd58014677400079
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Benito Z..., demeurant ..., 4°/ de la société CETELEM, dont le siège est ..., 5°/ de la société COFIDIS, dont le siège est 59675 Roubaix Cedex 2, 6°/ de la société COFINOGA, dont le siège est
Source officielleciv1
61372252cd580146773fc021
10 janvier 1995
10 janvier 1995
le siège est Tour générale à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 2 / du Creserfi, dont le siège est ... (9e), 3 / du Cétélem, dont le siège est ..., boîte postale 453 à Lille (Nord), 4 / du Cofidis
Source officielleciv1
6137234fcd58014677408228
27 mai 1999
27 mai 1999
dont le siège est ..., 4 / de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est Frémicourt BDF ..., 6 / de la société Cofidis
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