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Sur la requête n° 2100928 portant sur la légalité de la délibération adoptant le budget primitif 2021 de la communauté de communes Briance-Combade : 3.

Sur la requête n° 2100928 portant sur la légalité de la délibération adoptant le budget primitif 2021 de la communauté de communes Briance-Combade : 3.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre toutes mesures nécessaires afin que se tienne la manifestation de sport de combat

; / 3° Soit ont pris part à cinq actions de feu ou de combat ; ".

. ; qu'en phase de réveil, l'intéressée a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire à la suite duquel elle a présenté un état de coma profond dans lequel elle est demeurée jusqu'au 30 septembre 1988,

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