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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f436a
23 avril 2025
23 avril 2025
[Adresse 2] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE Appelante d'un jugement (R.G.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508407_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 20 octobre 2025, Mme D... épouse A..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501534_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B C, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303239_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés: 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle8e chambre
DTA_2301923_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser une indemnité de 10 408 euros en réparation du préjudice qu'il
Source officielleChambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b2
21 juillet 2016
21 juillet 2016
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me CHEBBAH
Source officielle3ème chambre
DTA_2204188_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
changement de catégorie de classement de sa maison ; 2°) d'annuler la décision de la commission communale des impôts directs du 23 mars 2022 portant changement de catégorie de sa maison située 26 route de Chabris
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600322_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... veuve B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200435_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars et le 29 juin 2023, le syndicat intercommunal du Grand Nouméa, représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 400
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104864_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une demande déposée le 6 août 2020 complétée le 27 novembre 2020, la société Rampa Réalisations a demandé le permis de construire 3 bâtiments d'habitation sur le terrain situé route du Chablais et
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400716_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Païta, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500215_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Cheballe, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303261_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C A, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03438_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400925_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300324_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet et le 29 septembre 2023, la commune de Païta, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 350 000 francs CFP
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602186_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b63d86cdc6046d47b8a210
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2507830_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 janvier 2026 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2304962_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant Mme F assistée
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