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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502694_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501217_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501874_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Charvin La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503357_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504307_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504672_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504821_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Charvin La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504993_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600194_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Charvin La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4c8

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAABANI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302639_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302012_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le vice-président, Jérôme Charvin Pour expédition conforme, Montpellier, le 10 mai 2023 Le greffier, A. Lacaze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303709_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304001_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304219_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304337_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300060_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300523_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300573_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Le vice-président, Jérôme Charvin Pour expédition conforme, Montpellier, le 10 février 2023 Le greffier, A. Lacaze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300720_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle

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