TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 7 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2503357_20251007
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025, l’association Avenir d’Alet demande au tribunal, à titre principal, d’annuler l’arrêté préfectoral du 7 mars 2025 portant approbation de la cartographie des zones d’accélération du département de l’Aude ; à titre subsidiaire, d’annuler les dispositions de l’arrêté relatives aux deux zones d’accélération des énergies renouvelables mentionnées pour la commune de Roquetaillade et Conilhac. Par un mémoire en désistement enregistré le 2 juillet 2025, l’association Avenir d’Alet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 juillet 2025, l’association Avenir d’Alet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association Avenir d’Alet. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Avenir d’Alet et au préfet de l’Aude. Fait à Montpellier, le 7 octobre 2025. Le président, J. Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 7 octobre 2025, La greffière, M. A...
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
ORTA_2503357_20251007
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel