Pour le territoire du Val des Usses qui comporte 8 communes, Frangy est le pôle centre, Chilly, Marlioz et Minzier sont les pôles complémentaires et Chaumont, Musièges, Chavannaz et Contamine-Sarzin sont

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

public, - les observations de Me Devillers pour la société Atelier d'architecture Gérard Thorel et Mme B, - les observations de Me Razafimaharavo pour la société BECT, - les observations de Me Chanaron

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. Okba B A, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 4 octobre 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent

COMPARANT, concluant par Maître Claude ESTIVAL, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE-CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES.

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège sis [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON

né le 10 Mars 1957 à BOMA (CONGO) Chez Mademoiselle Z... ... 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE

née le 03 Mai 1970 au CAMBODGE Chez Madame Z... ... 69310 PIERRE BENITE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

né le 13 Avril 1963 à LYON (69007) ... 69970 CHAPONNAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farema

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, Signé : C.

Agnel, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : H.

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Petit pour la société Asten, de Me Borrione pour l'OPHTHM et de Me Chanaron pour la société Betem PACA. Considérant ce qui suit : 1.