Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02435_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01882_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mérenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Corbara. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéféré
67f0413402fc178212f84e78
2 avril 2025
2 avril 2025
[U] [R] né le 12 Octobre 1977 à [Localité 16] (COTE D’OR) [Adresse 14] [Adresse 22] [Localité 12] représentés par Me Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 13], avocats
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La SARL Lihana exploite depuis le 15 février 2013 un point presse avec licence de compostage pour les jeux de hasard, au sein du centre commercial le Merlan à Marseille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03490_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur la charge de la preuve : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b8
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed82
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Le Juge a par ailleurs débouté les parties du surplus de leur réclamation et laissé à chacune d'elles la charge de ses propres dépens.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497546
18 décembre 2009
18 décembre 2009
à l'arrêté du préfet de Maine et Loire en date du 14 juin 1999, relatif aux travaux d'intégration paysagère de l'autoroute A87 dans le périmètre protégé du château de Souvigné ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306898_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
décision du 7 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu’il a présenté contre cette décision préfectorale ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d940
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db96
31 mars 2011
31 mars 2011
Il demandait par ailleurs au Juge de ramener la pension alimentaire initialement mise à sa charge pour sa fille à la somme mensuelle de 50 € à compter du jugement à intervenir.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600067_20260209
9 février 2026
9 février 2026
article R. 442-18 du code de l’urbanisme les permis de construire peuvent être délivrés dès la délivrance du permis d’aménager », sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2304251_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
titre de perception n° 2188-1 du 5 mai 2023 émis par la région Nouvelle-Aquitaine à son encontre d’un montant de 1 049 313,15 euros ; 2°) de le décharger de cette somme ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100198
26 mars 2025
26 mars 2025
contenance de 15a30ca, sur le cahier des charges qui sera déposé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Le juge a enfin laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02c
26 mai 2011
26 mai 2011
Il a enfin laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
Source officiellesoc
61372228cd580146773fab26
27 avril 1994
27 avril 1994
Charles Y..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société anonyme Immobilière Petro
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de85
12 mai 2011
12 mai 2011
barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/12300 du 14/12/2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e989
14 avril 2025
14 avril 2025
fait à la cour d'appel de Colmar le 14 avril 2025 à 10h42, selon laquelle Monsieur a été touché ; VU les observations de Me Morgan BESCOU, avocat choisi ; Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN
Source officiellePage 71 sur 327