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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372165cd580146773f3685
23 octobre 1990
23 octobre 1990
cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de Mme Berthe A..., veuve Z..., demeurant à Gattière (Alpes-Maritimes), Carros
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39d6
25 mars 1991
25 mars 1991
Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Lot, entreprise régie par l'article 1235 du Code rural et par le Code des assurances, dont le siège est à Cahors
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65b0c2228d0ccf000877e815
23 janvier 2024
23 janvier 2024
******** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101677
28 novembre 2006
28 novembre 2006
ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 21 janvier 2005, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Cahors
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508287_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Thibault Cado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la communauté de communes convergence Garonne l’a suspendu de ses fonctions à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503112_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Cado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune d’Auray a refusé de lui communiquer le rapport d’enquête diligenté
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecd06
24 novembre 1987
24 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Anne, Marie, Jeanne Z... épouse A..., demeurant à Cahors (Lot), ... ; 2°)- Monsieur
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedb5
18 janvier 1989
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josette X... née Y..., demeurant à Carros (Alpes-Maritimes), les
Source officielleciv3
613720becd580146773ee06c
23 mars 1988
23 mars 1988
par Monsieur Antonin Z..., demeurant à Catus (Lot), Nuzejouls, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1986, par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Monsieur André X..., demeurant à Cahors
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a74
20 mai 1998
20 mai 1998
Christian X..., demeurant chemin du Pech Biel, route de Toulouse, 46000 Cahors, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9a3
30 mai 2000
30 mai 2000
1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Industrie), au profit de la société Entreprise Nicoletti, société anonyme, dont le siège est BP 88, zone industrielle 1re avenue 5455 M, 06510 Carros
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9248
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Henri X..., demeurant villa Hyr-Jam, quartier les Souraires Gattier à Carros (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f5857
27 février 1992
27 février 1992
Jean-Paul X..., demeurant à Moissac, Saint-Benoît (Tarn-et-Garonne), à : 1°) la Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy, dont le siège est à Cahors (Lot), ..., 2°) la Caisse mutuelle régionale
Source officiellesoc
613722eecd580146774035a8
7 mai 1997
7 mai 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie La Vésubienne, dont le siège est 10e rue, 4e avenue, zone industrielle, 06510 Carros
Source officiellesoc
61372476cd58014677415b45
13 avril 2005
13 avril 2005
X... a été engagé par la société de travail temporaire Oris, devenue société Houba, pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Cazas Automation du 24 au 28 juillet 2000,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510713_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... produit à l’appui de sa requête la décision du 12 août 2025 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle Isère Nord Bourgoin-Jallieu a autorisé la société Calor a procédé à son licenciement
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309fd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69fc1d73cdc6046d47e04f63
6 mai 2026
6 mai 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625375
23 mars 1988
23 mars 1988
X..., qui exerçait la profession non commerciale de maître d'oeuvre en bâtiment à Cahors depuis 1974, était soumis au régime de l'évaluation administrative puis, à compter de l'année 1977, au régime de
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS/JLD
64f6c4d4ed0253d969201c96
4 septembre 2023
4 septembre 2023
en audience publique le 1er septembre 2023 et mise en délibéré au 04 septembre 2023, Vu l'ordonnance rendue le 16 août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAHORS
Source officiellePage 71 sur 335