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3 819 résultats pour « Capucine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre du Surendettement

68660f86bbe0ac41ca81b1b1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès lors, il doit être constaté la caducité de l'appel.   Les dépens resteront à la charge du Trésor public.    

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e424

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

dirigeants légaux Espace Brotteaux 14 place Jules Ferry 69006 LYON 06 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me POTUS

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Thierry Z

61372624cd58014677423450

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Arlette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Z... pour blessures

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032f9b79223ba6d00dcba7e

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

par Me Annabelle LE MAILLOT, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant INTIME Monsieur [N] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Capucine

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4153e3bdd077851d59

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DE NOUVELLE AQUITAINE a fait assigner la SAS RICOH FRANCE devant le tribunal judiciaire de Bordeaux en résolution du contrat de vente et du contrat de maintenance et en caducité

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2ed61a5c2f4aa366ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100490

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résolution de la vente conclue le 24 janvier 2010 entre la société civile Les Ecuries de Loisel et la SARL Top Stallions Company portant sur le cheval Pocci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10301

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

société par actions simplifiée, 2°/ la société Planet Wash, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00469_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

F C ont demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5594f

Cassation

18 mars 1975

18 mars 1975

DE SA NON-PARTICIPATION SANS QU'UNE ERREUR MATERIELLE SOIT CONSTATEE, A CET EGARD, AU PREMIER EXPLOIT, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'EXCEPTION DE NULLITE SOULEVEE PAR CANIVET REPOSANT SUR LE DEFAUT DE CAPACITE

Source officielle
TJ

JEX

69d97ccdcdc6046d47d218b3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

NIORT sous le numéro 410 225 544, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en 1a personne de son représentant légal en exercice, ayant pour avocat Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6533cdc6046d47f76341

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés : * Monsieur [J] [C], gérant de la SARL DIRECT BATIMENT, assisté de maître Marc POTHIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302948_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que son président a été victime de deux accidents vasculaires cérébraux qui ont grandement affecté sa santé et altéré sa capacité à gérer les affaires de l'association ; elle se trouve, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303339_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00911_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

P J ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Ile de Ré a approuvé le plan

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94babcdc6046d47ce4c29

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, le juge, comme la commission, doit toujours rechercher la capacité réelle de remboursement du débiteur eu égard aux charges particulières qui peuvent être les siennes.

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

68f92e32de0ebe408daa27ab

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La bonne foi des débiteurs, leur situation de surendettement et leurs capacités de remboursement s'apprécient au jour où le juge statue.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd938ff4415271dfa39cac2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259670

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c965

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Z..., de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A..., ès qualités et de la SCI Breguet, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle