[Z] (3600 € TTC, 672 € de location d’une caméra thermique, 360 € TTC d’honoraires architecte et 350 € de frais de réparation des sonnettes) ; 3 000 € au titre de leur préjudice moral.

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dès lors que ses communes membres et elle-même n'utilisent pas les fonctionnalités de reconnaissance faciale du logiciel BriefCam et n'ont aucune intention d'y recourir, que seule une cinquantaine de caméras

Ils n'ont pas détecté de point chaud dans ces combles au moyen de la caméra thermique mais constaté la présence de l'isolant récemment soufflé.

Facts – In June 1997 the applicant appeared in footage filmed using a hidden camera for a television documentary about meetings arranged by him with a person who had responded to his advertisement for

The trial was held in camera . 5.

It sat in camera in a panel of three judges, including Ms Małgorzata Grzelak, appointed to that court by the President of Poland on 03/06/2019, on recommendation of the NCJ (resolution no. 528/2018 of

soit le 5 janvier 2023, indique que le patient a été hospitalisé à la suite de menaces proférées auprès du maire de sa commune dans un contexte de persécution, d'interprétation (persuadé qu'il y a des caméras

Le visionnage de la caméra de surveillance qui a filmé l'individu pénétrant dans la propriété de la victime n'a pas permis d'identifier M. [U] .

B..., représentés par Me Camara, concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

se prescrivent par deux ans à dater du jour de l'accident ou de la clôture de l'enquête ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Caltra

les consorts [C] ; rejeté la demande d'expertise ; condamné la société HKA, seule, à déposer le bloc climatisation extérieur, le conduit de cheminée d'évacuation avec extracteur de fumée et la caméra

activité de restauration rapide sous la dénomination commerciale Allo pizza, a conclu avec la société NBB lease France 1 (NBB lease) un contrat de location d'une durée de 63 mois portant sur un système de caméra

de surveillance en question fait partie d'un " réseau " de " caméras (visibles et non visibles) mises en place le 9 janvier 2003 pour éviter les actes de malveillance et de vols et filment en dehors de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

Hotărârea Curții (Camera a treia) din 20 ianuarie 2022.#Comisia Europeană împotriva Hubei Xinyegang Special Tube Co. Ltd.

, données nominatives, puisque concernant spécifiquement les salariés de la société Aérazur, salariés dont l'identification était aisée pour l'utilisateur du système ; que le fait qu'une ou que des caméras